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carte routiere convoi exceptionnel 1ere categorie


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    Convoi exceptionnel — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Autorisations de portée locale[ modifier | modifier le code ]

    Il s'agit d'arrêtés préfectoraux non nominatifs donnant droit à certains transports exceptionnels - transports de pièces indivisibles de grande longueur, de bois en grume, de matériel et d'engin de travaux publics et de conteneurs - de circuler sur tout ou partie du réseau routier d'un département sous certaines conditions de...

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    Date: 2018-01-08 16:48:20
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 12

    Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain

    Pertinence
    43%

    48 000 < M <= 72 000 

    L'autorisation individuelle peut être : 

    - au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ; 

    - permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...

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    Site : http://www.alloforain.com

  • 6

    Convoi exceptionnel — Wikipédia

    Pertinence
    49%

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    Convoi exceptionnel

    Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

     (janvier 2012)

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    Pour les articles homonymes, voir...

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    Date: 2018-01-08 16:48:20
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Transports exceptionnels / Transport, déplacements et ...

    Pertinence
    37%

    48 000 < M <= 72 000

    Toute demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel doit se faire sur la base d'un formulaire accompagné des pièces jointes spécifiques exigées selon le type de demande.

    Le lien suivant permet d'accéder à plus de précisions sur les modalités d'obtention de l'autorisation individuelle  :

    www.sécurité-routière.gouv.fr

    Depuis le 8 mars 2017,...

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    Date: 2018-01-14 22:56:15
    Site : http://www.bas-rhin.gouv.fr

    Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / carte transport exceptionnel 1ere categorie / demande autorisation convoi exceptionnel / demande de transport exceptionnel

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