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5 articles sélectionnés

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    Permis - CTQ - Commission des transports du Québec

    Pertinence
    175%

    Il existe 8 catégories de permis de transport par autobus.

    Transport urbain :

    service à l'intérieur du territoire de la municipalité ou de l'agglomération indiquée au permis

    Transport interurbain :

    service entre deux municipalités, entre une municipalité et une agglomération ou entre deux agglomérations indiquées au permis

    Transport aéroportuaire :

    service entre deux aéroports ou...

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    Thèmes liés : service personne transport / document horaire de service transport / horaire de service transport / categorie de transport 1 / car transport service

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    Propriétaires et exploitants de véhicules lourds - CTQ ...

    Pertinence
    145%

    Vers le haut

    Les véhicules visés

    Tout véhicule motorisé, toute remorque ou toute semi-remorque dont le poids nominal  brut (PNBV) est de 4 500 kg et plus

    Tout véhicule motorisé dont le PNBV est de moins de 4 500 kg  qui tire une remorque ou une semi-remorque dont le PNBV est de 4 500 kg et plus

    Toute dépanneuse

    Tout autobus ou tout minibus

    Tout véhicule visé par le Règlement sur...

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    Thèmes liés : vehicules de transport routier / formation transport routier matiere dangereuse / transport routier de matieres dangereuse / entreprise de transport de matieres dangereuses / reglement transport routier quebec

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    Permis - CTQ - Commission des transports du Québec

    Pertinence
    81%

    Le permis autorise le titulaire à desservir :

    le territoire identifié sur le permis

    tout autre territoire lorsque le point d'origine ou la destination de la course est situé dans le territoire identifié sur le permis

    un territoire pour lequel aucun permis n'est délivré par la Commission

    l'aéroport Montréal - Trudeau si le territoire mentionné sur le permis est A-5, A-11 et...

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    Thèmes liés : societe des transport du quebec / societe de transport de vehicules automobiles / transport d entreprise / service public transport personne / service personne transport

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    Lois et règlements - Commission des transports du Québec

    Pertinence
    70%

    Recueil des tarifs du transport privé par taxi

    Loi sur les transports routiers

    Loi sur les chemins de fer

    Règlement sur le transport ferroviaire

    Loi sur la sécurité du transport...

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    Thèmes liés : societe de transport terrestre / societe des transport du quebec / tarif transport public / transport public quebec / societe de transport public

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    Autobus - CTQ - Commission des transports du Québec

    Pertinence
    51%

    Loi sur les transports et le

    Règlement sur le transport par autobus touchent l'ensemble du transport par autobus sur le territoire de la province de Québéc.

    Une personne qui désire offrir un service de transport par autobus ou minibus contre rémunération doit, en règle générale, détenir un permis de transport par autobus délivré par la Commission des transports du Québec. Certains services de transport, identifiés au Règlement sur le transport par autobus, ne sont toutefois pas visés par cette obligation.

    Le transport doit être effectué à un prix et suivant...

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    Thèmes liés : service personne transport / horaire de service transport / car transport service

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