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Permis - CTQ - Commission des transports du Québec
PertinenceIl existe 8 catégories de permis de transport par autobus.
Transport urbain :
service à l'intérieur du territoire de la municipalité ou de l'agglomération indiquée au permis
Transport interurbain :
service entre deux municipalités, entre une municipalité et une agglomération ou entre deux agglomérations indiquées au permis
Transport aéroportuaire :
service entre deux aéroports ou...
Thèmes liés : service personne transport / document horaire de service transport / horaire de service transport / categorie de transport 1 / car transport service
Propriétaires et exploitants de véhicules lourds - CTQ ...
PertinenceVers le haut
Les véhicules visés
Tout véhicule motorisé, toute remorque ou toute semi-remorque dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg et plus
Tout véhicule motorisé dont le PNBV est de moins de 4 500 kg qui tire une remorque ou une semi-remorque dont le PNBV est de 4 500 kg et plus
Toute dépanneuse
Tout autobus ou tout minibus
Tout véhicule visé par le Règlement sur...
Thèmes liés : vehicules de transport routier / formation transport routier matiere dangereuse / transport routier de matieres dangereuse / entreprise de transport de matieres dangereuses / reglement transport routier quebec
Permis - CTQ - Commission des transports du Québec
PertinenceLe permis autorise le titulaire à desservir :
le territoire identifié sur le permis
tout autre territoire lorsque le point d'origine ou la destination de la course est situé dans le territoire identifié sur le permis
un territoire pour lequel aucun permis n'est délivré par la Commission
l'aéroport Montréal - Trudeau si le territoire mentionné sur le permis est A-5, A-11 et...
Thèmes liés : societe des transport du quebec / societe de transport de vehicules automobiles / transport d entreprise / service public transport personne / service personne transport
Lois et règlements - Commission des transports du Québec
PertinenceRecueil des tarifs du transport privé par taxi
Loi sur les transports routiers
Loi sur les chemins de fer
Règlement sur le transport ferroviaire
Loi sur la sécurité du transport...
Thèmes liés : societe de transport terrestre / societe des transport du quebec / tarif transport public / transport public quebec / societe de transport public
Autobus - CTQ - Commission des transports du Québec
PertinenceLoi sur les transports et le
Règlement sur le transport par autobus touchent l'ensemble du transport par autobus sur le territoire de la province de Québéc.
Une personne qui désire offrir un service de transport par autobus ou minibus contre rémunération doit, en règle générale, détenir un permis de transport par autobus délivré par la Commission des transports du Québec. Certains services de transport, identifiés au Règlement sur le transport par autobus, ne sont toutefois pas visés par cette obligation.
Le transport doit être effectué à un prix et suivant...
Thèmes liés : service personne transport / horaire de service transport / car transport service
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