Comment lancer une déclaration de cession, de cessation ou de transfert d’activités ?

Cette vidéo présente la procédure à suivre pour effectuer une déclaration de cession, cessation ou transfert d'activité, sous K.A.F.C., concernant les recettes "Taxe sur les débits de boissons", "Taxe de séjour", "Taxe sur le transport public de voyageurs" et "Droit de stationnement sur les véhicules affectés à un transport public de voyageurs". Aussi, pour la déclaration de cession, en particulier, elle concerne aussi la recette "Taxe sur les terrains urbains non bâtis".

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Par : RIBATIS ALERT

Thèmes liés : taxe sur le transport public de voyageurs

Comment lancer une déclaration de transformation de la forme juridique ?

Cette vidéo présente la procédure à suivre pour effectuer une déclaration de transformation de la forme juridique, sous K.A.F.C., concernant les recettes "Taxe sur les débits de boissons", "Taxe de séjour", "Taxe sur le transport public de voyageurs" et "Droit de stationnement sur les véhicules affectés à un transport public de voyageurs".

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Par : RIBATIS ALERT

Thèmes liés : taxe sur le transport public de voyageurs

Comment lancer une déclaration de démarrage d’activité ?

Cette vidéo présente la procédure à suivre pour effectuer une déclaration de démarrage d'activité, sous K.A.F.C., concernant les recettes "Taxe sur le transport public de voyageurs" et "Droit de stationnement sur les véhicules affectés à un transport public de voyageurs".

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Par : RIBATIS ALERT

Thèmes liés : taxe sur le transport public de voyageurs