Convention collective des transports routiers et activités ...

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Numéro de brochure JO

Code NAF/APE

4942Z , 602B , 602G , 602L , 602M , 602N , 602P , 631E , 634A , 634B , 634C , 641C , 712A , 746Z , 851J , 4939A , 4939B , 602B , 602G

Présentation de la convention collective

La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports...

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Site : https://www.legisocial.fr

Convention collective Transport routier

Champ d'application de la convention collective transport routier

La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...

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Site : http://www.conventions-collectives.com

Réglementation de l'activité de Transport Routier - DREAL ...

Réglementation de l'activité de Transport Routier

publié le 14 mars 2011

L'activité de transport routier est encadrée par diverses réglementations :

* le code la route du fait de son exercice sur la voie publique,

* la réglementation des transports édictée désormais par le code des transports,

* la réglementation sociale générale et spécifique au transport : le droit du travail,...

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Date: 2018-01-14 14:09:15
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Transport international de marchandises et cabotage ...

Lorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage routier est autorisé, après déchargement complet des marchandises ayant fait l'objet du transport international, dans la limite de trois opérations, au maximum sur le territoire français. Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Transport routier de marchandises - L'Argus de l'assurance

Transport routier de marchandises - Copie conforme de la licence communautaire (rejet).

05/2012 - n° Revue : 0840

Rubrique :  Jurisprudence JA | Sous-Rubrique :  Code de la route et infractions pénales

Crim., 13 mars 2012, pourvoi n° 11-84.108

Lorsque l'entreprise effectuant un transport routier prend en location un véhicule avec conducteur auprès d'une autre...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : l'assurance de transport routier / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / licence de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / transport public routier marchandise

Location de camion pour transport chevaux

Tous les prix sont HTVA.

Un forfait de minimum 30 EUR si la distance est < à 30 kms

Nous vous assurons un matériel de qualité pour le transport de votre cheval en semaine ou les week-ends, à définir ensemble. Vous avez la possibilité de...

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Site : http://www.horse-travelling-express.com

Thèmes liés : camion transport chevaux / location de camion pour transport / prix transport camion

Transports VUILLEMENOT à Besançon, Location de pelleteuse ...

Pour toutes demandes de renseignements ainsi que pour tout devis,

n'hésitez pas à nous contacter au 03 81 51 63 63 ou par mail .

Les maquettes Vuillemenot

Vous êtes un passionné de poids lourds et de camions ? Vous êtes un collectionneur de tout ce qui touche au transport ?

Les Transports Vuillemenot mettent à...

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Date: 2016-06-14 11:53:28
Site : http://www.transports-vuillemenot.com

Thèmes liés : location de camion pour transport

Transport international près de Lille - Transports Chuffart

Bienvenue sur le site des Transports Chuffart, entreprise de transport routier située à Gondecourt dans le Nord (59) à proximité de Lille et Arras.

SÉCURITÉ - EFFICACITÉ - RAPIDITÉ - FLEXIBILITÉ - QUALITÉ

Depuis plus de 50 ans, les Transports Chuffart mettent à votre disposition leur savoir-faire en matière de transports routiers régionaux, transports nationaux et internationaux. L'entreprise familiale Chuffart a été créée en 1962 en tant qu'entreprise individuelle par Monsieur Chuffart Noël avec cinq véhicules. En...

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Site : http://www.transports-chuffart.com

Thèmes liés : transport routier international nord pas de calais / entreprise transport routier international / transport routier national et international / entreprise de transport routier nord / transport routier international de marchandise

Transport international - Transports Nicolas J et Fils à Briey

Le professionnel de la livraison

Transports Nicolas J et Fils

Bienvenue à l'entreprise familiale Transports Nicolas J et Fils créée en 1972.

Nous sommes situés à Briey dans le département de la Meurthe-et-Moselle.

Notre équipe de 13 professionnels est spécialisée dans les transports routiers nationaux et internationaux.

Nous vous proposons des...

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Date: 2018-01-14 22:56:19
Site : http://www.transportsnicolas54.com

Thèmes liés : transport routier national et international / le transport a l'international / transport a l international / entreprise transport routier international / transports routiers internationaux italie

Travaux publics - Larteau à Luzy dans la Nièvre (58)

Filtre à sable pour assainissement individuuel

Nous situer

5 av. Docteur Dollet 58170 Luzy

La société de travaux publics Larteau intervient dans les départements suivants la Nièvre, l'Allier, le Puy-de-Dôme, le Cantal, la Haute-Loire, la Loire, le Rhône, l'Ain, la Haute-savoie, la Savoie, l'Isère, la Drôme, l'Ardèche, l'Yonne, la Côte-d'Or et la Saône et Loire.

travaux publics,

transports, location d'engins

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Date: 2018-01-14 23:23:13
Site : http://www.larteau-tp-transports.fr

Thèmes liés : societe de transport et de travaux publics / creation d'une societe de transport de marchandise / creation d une societe de transport / societe de transport public / societe de transport camion benne

Fourgon utilitaire Volkswagen Transporter, 49 annonces de ...

Maroc-Camions.com est un site web de petites annonces de Poids lourds d'occasion, neuf ou accidenté

Place de marché entre vendeurs et acheteurs (achat / vente / location longue durée) du marché des poids lourds et du...

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Site : https://www.maroc-camions.com

Thèmes liés : transport en camion d occasion / camion volkswagen transporter occasion / transporter occasion camion / camion remorque transport / transport d un camion

Réglementation de l'activité de Transport Routier - DREAL ...

La distinction transport pour compte propre et transport public ou pour compte d'autrui.

Le transport pour compte propre (transport privé) :

Tous les camions qui circulent ne sont pas des professionnels du transport routier.

Certaines entreprises réalisent le transport des produits qu'elles produisent et commercialisent avec leurs propres moyens et ne sont pas soumises à une inscription au registre des transports publics routiers de marchandises.

La circulaire du 10 mars 2000 (n° 2000-17) définit ainsi le transport pour compte propre :

« la marchandise est la propriété de l'entreprise, ou a été vendue, achetée, louée,...

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Date: 2018-01-14 20:32:48
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes reglementation / transport public routier de personnes dreal / transport public routier marchandise / transport public routier de personnes

Société de transport Isère - Laffond

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Votre société de transport en Isère

Notre société de transport, située à Saint-Quentin-Sur-Isère vous propose la gestion et la réalisation de vos expéditions partout en France et à l'international, sur demande. N'hésitez pas à contacter notre entreprise de transport pour plus de renseignements.

Le transport de toutes marchandises

Avec un parc très récent et du matériel adapté, l'entreprise Transports Laffond réalise le transport de tous types de marchandises. Pour répondre à vos besoins nous pouvons mettre à votre disposition :

Ensemble routier bâché (Tautliner)

Ensemble routier bâché avec...

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Site : http://www.transports-laffond.com

Thèmes liés : societe transport marchandise / societe de transport routier rhone alpes / gestion d une societe de transport / societe de transport international en france / entreprise de transport nord isere

Neufcoeur entreprise agricole Durbuy, entreprise de ...

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre nouveau site.

Entreprise agricole :

Les entreprises agricoles Richard et François NEUFCOEUR : une équipe à votre service pour vos travaux d'épandage de fumier, d'épandage de lisier avec enfouisseur, labour, semis,  plantation de maïs, fauchage et andainage de l'herbe, ensilage herbe et...

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Site : http://www.terraneufcoeur.be

Thèmes liés : creation d entreprise dans le transport / creation entreprise transport / entreprise de transport au luxembourg / transport d entreprise / entreprise dans le transport

Camion Aspirateur, Balayeuse et Excavatrice

Location d'aspiratrices-excavatrices

et de balayeuses aspiratrices

Bienvenue sur le site d'Aspiraterre France, alias « Les Suceuses de l'Ouest » ! Notre métier ? La location de véhicules industriels à la pointe de la technologie et de l'innovation. Deux types de camions aspirateurs au choix : l'aspiratrice-excavatrice (technologie brevetée) ou la balayeuse avec aspiration. De quoi...

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Site : http://aspiraterre-france.fr

Thèmes liés : location de camion pour transport

Mediterrannée Levage Transport - grue de levage, location ...

Votre société de levage et de manutention à Vias

Manutention et location d'équipements de levage dans l'Hérault

Le spécialiste de Camion Grue

Gros Tonnage en Occitanie / Languedoc Roussillon jusqu'à 200 t/m

MEDITERRANEE LEVAGE TRANSPORT est une entreprise familiale spécialisée dans les domaines du Levage,Transport et Manutention par camion grue. Elle est située à Vias,...

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Site : http://www.mlt-levage.com

Thèmes liés : transport camion grue / entreprise transport exceptionnel france / entreprise transport exceptionnel / location de camion pour transport

location camion-benne simple cabine cu 1.1 t - location ...

* Prix par jour ouvré pour

une location minimum d'un mois

Tarifs pros hors assurances, hors transport, hors participation au traitement des déchets, hors consommables.

Transport des personnes et équipements sur chantier

Transport et évacuation des matériaux.

o Permis de conduire B...

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Date: 2018-01-14 14:42:25
Site : http://www.loxam.fr

Thèmes liés : transport en camion benne / assurance vehicule de transport de marchandise / location de camion pour transport

Global Services Déménagement sur Limoges (87)

Notre société

Global Services Déménagement est une entreprise spécialisée dans les prestations de transport pour les particuliers et entreprises

Afin de vous accompagner dans votre projet de déménagement, nous pouvons vous proposer plusieurs formules vous permettant un déménagement moins cher : 

Déménagement complet (forfait de base par type de logement avec ou sans...

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Site : http://www.gsd-france.fr

Thèmes liés : location de camion pour transport