CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS

La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

Groupes d'ouvriers intéressés

(Complété par avenant no 46...

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Date: 2000-04-29 23:35:59
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Temps de conduite et de repos dans le transport routier.

Conduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros

Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros

Repos journalier: au moins 6h = 750 euros

Conduite journalière: < à 2h = 750 euros

Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros

Conduite journalière: > à 2h =750 euros

Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros

Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros

Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros

Conduite...

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Le contrat de transport maritime - Cours - Alexandre EtAnne

Le contrat de transport maritime

Cours : Le contrat de transport maritime. Recherche parmi 193 000+ dissertations

Par Alexandre EtAnne   o  8 Janvier 2018  o  Cours  o  8 163 Mots (33 Pages)  o  12 Vues

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Chapitre 7 - Le contrat de transport maritime

La formation du contrat

Le connaissement

Le transport par mer fait l'objet d'un contrat ; pour matérialiser...

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Thèmes liés : contrat international de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise / contrat transport maritime international / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au contrat de transport international

Quiz Incoterms et transport - International Pratique

Le port du Havre

Les Incoterms® définissent le point de transfert des frais mais aussi le point de transfert de risques. La règle CIP présente 2 points critiques : un point de transfert des frais au port de destination du Havre (tous frais de transport avancés par le vendeur jusqu'au port du Havre), mais également un point de transfert des risques qui se situe, lui, à l'arrivée du...

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Thèmes liés : convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / convention transport marchandises route / prix de vente d'une entreprise de transport / transport express a l'international / contrat de transport international de marchandises par route (cmr)

Temps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport

Qu'est ce que la législation ?

Cadre réglementaire :

Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...

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Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr

Lexique des termes douaniers - Douane.gouv.fr

Tabacs manufacturés

Leur importation ou leur introduction en France, même par un particulier, est très réglementée.

Leur importation ou leur introduction ou commercialisation en gros, peut être effectuée par toute personne qui s'établit en qualité de "fournisseur" (voir cette définition).

Leur fabrication ne peut être effectuée que par une personne remplissant les conditions définies...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : droit transport routier international marchandise / transport routier de marchandises ile de france / droit du travail transport routier de marchandises / droit transport routier marchandise / transport routier international de marchandise

Durée du travail dans le transport routier - Canada.ca

Titre officiel : Renseignements sur les Normes du travail - Feuillet d'information 9A Durée du travail dans le transport routier, partie III du Code canadien du travail (Normes du travail)

Le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles modifie les articles 169 et 171 de la partie III du Code canadien du travail .

Le Règlement sur la durée du travail des...

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Site : https://www.canada.ca

IATA - E-ticketing Conditions du contrat et autres ...

CONDITIONS DU CONTRAT ET AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

LES PASSAGERS EFFECTUANT UN VOYAGE VERS UNE DESTINATION FINALE OU INCLUANT UN ARRET DANS UN AUTRE PAYS QUE CELUI DE DEPART SONT INFORMES QUE LES CONVENTIONS CONNUES SOUS LE NOM DE  CONVENTION DE  MONTREAL, OU CONVENTION DE VARSOVIE QUI L'A PRECEDEE, INCLUANT SES AMENDEMENTS (LE SYSTEME CONVENTION DE VARSOVIE), PEUVENT S'APPLIQUER A...

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Site : http://www.iatatravelcentre.com

Thèmes liés : contrat type transport article 21 / contrat type transport article 7 / contrat transport article / transport de marchandises dangereuses par voie aerienne / contrat de service de transport