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    Listes des entreprises de transport public routier de ...

    Pertinence
    1545%

    Listes des entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs

    Mise à jour le 09/03/2015

    La profession de transporteur public routier est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié, pour le transport de marchandises et le décret n° 85-891 du 16 août 1985...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 16:09:24

    Thèmes liés : creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / liste des entreprise de transport routier / transport public routier marchandise / entreprise de transport routier de marchandise

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    La profession de transporteur public routier est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié, pour le transport de marchandises et le décret n° 85-891 du 16 août 1985...

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    Date: 2018-01-14 16:05:28

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