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Portail de la Douane Tunisienne: Importation de moyens de ...
PertinenceVous êtes ici: Retour définitif »Importation de moyens de transport
Importation du moyen de transport
Premièrement: Conditions relatives au bénéficiaire et à son conjoint
1- Le bénéficiaire :
Le bénéficiaire doit remplir les conditions suivantes:
Être de nationalité tunisienne et avoir atteint l'âge de la majorité (fixé à 18 ans) à la date de retour définitive. Cette...
Thèmes liés : definition des moyens de transport / vehicule de transport de marchandise definition / vehicule de transport de marchandise
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Importation du moyen de transport
Premièrement: Conditions relatives au bénéficiaire et à son conjoint
1- Le bénéficiaire :
Le bénéficiaire doit remplir les conditions suivantes:
Être de nationalité tunisienne et avoir atteint l'âge de la majorité (fixé à 18 ans) à la date de retour définitive. Cette...
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