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contrat de travail transport routier de marchandises
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Temps de travail effectif dans la convention collective ...
PertinenceTemps de travail effectif dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 15/01/2018
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Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
... Article En...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : temps de travail effectif transport routier / modulation temps travail transport routier / directive temps de travail transport routier / decompte temps de travail transport routier / temps de travail transport routier de voyageurs
Télécharger transport routier gratuit - Gratuiciel.com
PertinenceTransport Icon Set
Logiciel Windows
Transport icon set is a professional collection that includes transport and traffic themed icons available in the following formats: 16x16 24x24 32x32 48x48 and 256x256.
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Site : http://logiciels.gratuiciel.com
Thèmes liés : entreprise de transport en commun ile de france / logiciel gestion transport routier gratuit / jeux de camion de transport gratuit / logiciel transport routier gratuit / different moyen transport marchandise
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
PertinenceMutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Offres d'emploi Transport de Marchandise - Maroc ...
PertinenceOffres d'emploi Transport de Marchandise - Maroc
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TT Services - Maroc
Assurer le pointage de la marchandise entrant et sortant de l'agence Compétences requises Bonne communication en arabe Connaissance...
Site : https://www.optioncarriere.ma
Thèmes liés : offre d'emploi transport routier de marchandises / offre d emploi dans le transport de marchandise routier / offre d'emploi transport marchandises / offre d emploi dans le transport de marchandise / transport routier offre d'emploi
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
monter une entreprise - Création de société, Dépôt de ...
Pertinenceles questions les plus fréquentes
Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?
Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :
Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches
S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...
Site : https://www.legalstart.fr
Transport Exceptionnel, Convoi Exceptionnel - Chabrillac
PertinenceAccueil » EXPERTISE » Transport exceptionnel
TRANSPORT EXCEPTIONNEL
Le transport exceptionnel est une spécialité du transport de marchandises qui intéresse de nombreux secteurs de l'économie pour l'acheminement des pièces hors gabarit qu'ils fabriquent ou utilisent :
Secteur de l'énergie : transformateurs, futs ou pales d'éoliennes, pipeline, stations off shore,...
Le bâtiment et les...
Site : http://www.chabrillac.net
Transport routier et travailleurs détachés nouvelle charge ...
PertinenceUne nouvelle fois, le ministre polonais des finances Mateusz Morawiecki a fait, samedi, une déclaration assez sèche faisant suite à des propos du président de la République Emmanuel Macron qui avait récemment déclaré « L'Europe n'est pas un supermarché. L'Europe est un destin commun » et ne cache pas sa volonté de pousser à la révision les règles européennes sur le travail...
Site : transportissimo.com
Thèmes liés : transport routier europe de l'est / duree travail transport routier marchandises / transport routier de marchandises pour particulier / contrat de travail transport routier de marchandises / droit du travail transport routier de marchandises
Dorifor
PertinenceRéf. 907 JH - Mise à jour 11 janvier 2018
Objectif et Contenu
La conductrice/le conducteur de poids lourds assure le transport et la livraison de marchandises dans le respect de la législation sociale. Elle/il peut travailler avec des camions, des semi - remorques ou des camions remorques en transport national ou international y compris avec des matières dangereuses. Elle/il assure...
Site : http://www.dorifor.be
FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) - Marchandises
PertinenceFeuilles de présence émargées par les stagiaires et/ou tracking plate-forme de formation.
ACCUEIL ET PRESENTATION DE LA FORMATION (1 heure)
PERFECTIONNEMENT A LA CONDUITE RATIONNELLE AXE SUR LES REGLES DE SECURITE (65 heures)
Caractéristiques techniques du véhicule et fonctionnement des organes de sécurité
Perfectionnement à une conduire rationnelle sûre et économique,...
Date: 2018-01-14 14:03:39
Site : http://www.city-pro.infoThèmes liés : convention collective nationale du transport routier de marchandises / convention collective nationale du transport de marchandises / reglementation sociale transport routier marchandise / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / remuneration heures supplementaires transport routier / duree travail transport routier marchandises / duree hebdomadaire travail transport routier / duree travail transport routier
Les métiers du transport aérien - lesmetiers.net
PertinenceLiens utiles
Les métiers du transport aérien
Le transport aérien régulier regroupe le transport des personnes, de marchandises et de courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Quand il est non régulier, il concerne le transport des personnes et des marchandises via des charters, des avions-taxis, des locations d'avion avec pilote ou encore les excursions...
Site : http://www.lesmetiers.net
Le chronotachygraphe et la réglementation - pmoioui.com
PertinenceTRAVAIL RÉGLEMENTATION, RÉMUNÉRATION
Salaire. - Frais professionnels. - Remboursement. - Domaine d'application. - Prime de panier. - Conditions. - Détermination. - Portée.
Une prime de panier et une indemnité de transport, ayant pour objet, pour la première, de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail posté, de nuit ou selon des horaires atypiques, pour la ...
Site : http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat de transport public routier de marchandises / contrat type de transport routier / contrat de travail transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandise
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
PertinenceVoulez-vous ajouter cette formation à votre panier?
Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)
E-learning (à distance avec assistance video)
En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.
lieu_hidden...
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
PertinenceLes entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Date: 2018-01-14 16:12:59
Site : http://travail-emploi.gouv.frLa durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...
PertinenceLa durée légale du travail
La durée légale du travail
publié le18.09.15 mise à jour07.12.17
Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / temps de travail effectif transport routier / duree hebdomadaire travail transport routier / duree travail transport routier marchandises / duree travail transport routier
Accès à la profession - uptr.be
PertinenceAccès à la profession
TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE POUR COMPTE DE TIERS
Longtemps attendue, la Loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route a enfin été publiée au Moniteur belge le 18 février 2014. Le 15 juillet 2014, ce sont l'Arrêté Royal du 22 mai et l'Arrêté Ministériel du 23 mai qui sont parus au Moniteur belge.
Ce nouveau "Paquet...
Date: 2018-01-14 21:19:33
Site : http://www.uptr.beSUD-Rail Normandie
PertinenceQuand SUD-Rail rencontre "la mission Spinetta" - le 14/11/2017 18h30
Quand SUD-Rail rencontre "la mission Spinetta"
J.C. Spinetta a reçu SUD-Rail dans le cadre de la lettre de mission qui lui a été confiée par le 1er ministre , dans le but de « refondre le modèle ferroviaire » et « d'examiner les conditions de réussite de l'ouverture à la concurrence » en vue de la remise d'un...
Site : http://www.sudrailnormandie.fr
Affréteur — Wikipédia
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Un affréteur est une personne ou une société ( anglais : Disponent owner ou Charterer) qui loue un...
Date: 2018-01-14 15:28:41
Site : https://fr.wikipedia.orgFormation Bac +4 'Manager Transports & Logistique'
PertinenceRECEVOIR LE DOSSIER DE CANDIDATURE
Les objectifs
La formation de Manager Transports et Logistique prépare à l'exercice des fonctions de Management des activités Transports des entreprises industrielles, de négoce et de distribution, ainsi que chez les prestataires Transports et Logistiques.
La formation s'adresse à des diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...
Site : https://www.ecole-est.com
Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2018-01-14 23:58:01
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : contrat de transport article code civil / loi transport routier 2016 / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / droit du travail transport routier de marchandises
Logistique de transport - Formation AEC | Collège LaSalle ...
PertinenceLes diplômés seront appelés à évoluer dans des milieux de travail très variés :
Maison de courtage en douanes;
Transitaires;
Maisons de commerce;
Manufacturiers et industries de produits de consommation (alimentaire, courrier, vêtement, matières premières, domaine de l'ingénierie, etc.);
Entreprises spécialisées dans le transport de la personne et des marchandises;
PME et entreprises nationales et internationales dans divers secteurs.
Liste des cours
Droit du transport, contrats...
Site : http://www.collegelasalle.com
Projet de loi de finances pour 2017 : Transports routiers
Pertinence61 à 110 g, pour les véhicules hybrides
électriques (dit full hybrides)
- 750 euros
Les ménages non imposables au titre de l'impôt sur le revenu peuvent bénéficier d'une prime à la conversion, à hauteur de :
- 1 000 euros pour l'acquisition ou la location longue durée d'un véhicule neuf ou d'occasion respectant la norme euro 6 et émettant moins de 110 g de CO2 par...
Date: 2016-11-24 15:09:43
Site : senat.frConditions d’accès à la profession - DRIEA Île-de-France
PertinenceLes diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :
Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS
Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;
Les diplômes de fin d'études de...
Date: 2018-01-14 14:50:24
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Conducteur routier de poids lourd | Forget Formation
PertinenceConducteur routier de poids lourd
Conducteur routier de poids lourd
Le conducteur routier de poids lourd conduit un véhicule de type camion porteur, tracteur avec semi-remorque ou camion benne. Le conducteur prend les marchandises, les transporte et une fois arrivé à destination, se met à quai, prêt pour le déchargement. Les marchandises sont par la suite enlevées et le bon de réception...
Site : http://www.forget-formation.com
Thèmes liés : formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / formation conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / conducteur transport routier marchandises bac pro / formation conducteur du transport routier / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules
Salariés - TRM Santé
PertinenceContactez-nous
Votre complémentaire santé
Le 1er octobre 2012, les partenaires sociaux ont signé un accord instaurant une couverture complémentaire santé obligatoire dans les toutes les entreprises du Transport Routier de Marchandises et des Activités Auxiliaires du Transport.
Cet accord qui désigne CARCEPT-Prévoyance comme assureur du régime est entré en vigueur le 1er janvier...
Date: 2017-01-10 13:57:28
Site : http://www.trmsante.frThèmes liés : frais de sante transport routier / entreprise de transport routier de marchandise / droit du travail transport routier de marchandises / contrat de travail transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises
du Transport Routier au Maroc - transportmaroc.com
PertinenceAssociation des Freight Forwarders du Maroc
TAHRI RACHID
Exploitants des MEAD et Logistique
Relations Extérieures :
L'affiliation à la CGEM : La CNTR est adhérente à la CGEM et participe activement aux différentes commissions et réunions organisées par cette dernière.
L'affiliation à l'Union Arabe du Transport Terrestre : La CNTR est membre à l'Union Arabe du Transport...
Site : http://www.transportmaroc.com
Thèmes liés : transport routier europe de l'est / creation d'une societe de transport au maroc / creation d'une societe de transport de marchandise / creation d une societe de transport / les moyens de transport a l'international
Les voitures d'eau du Québec - le cabotage artisanal sur ...
PertinenceAvant de débuter, une mise au point s'impose
Cette période du patrimoine maritime se doit d'être relevée. C'est à nous, en tant que peuple de s'assurer qu'elle ne se perdra pas dans les eaux turbulentes d'une vie aujourd'hui si peu sensible à ce que nos pères et nos mères ont vécu. La fierté a un nom...
Par ce site, nous comptons remonter le courant du temps sur « le chemin qui...
Date: 2014-01-02 18:16:38
Site : http://www.goelettesduquebec.caThèmes liés : vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / camion transport chevaux d'occasion / combien gagne un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport routier
Évaluation du programme de sûreté du fret aérien ...
PertinenceÉvaluation du programme de sûreté du fret aérien
Évaluation du programme de sûreté du fret aérien
Architecture des activités de programme
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Sûreté : Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite
Agence des services frontaliers du Canada
Certified Cargo...
Site : tc.gc.ca
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
PertinenceRésultat net (MEUR)
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Dépannage poids lourds 24 h / 24, 7 j / 7, intervention ...
PertinenceNos Dépanneuses
Plus de 25 ans d'expérience dans le dépannage...
En 1984, les dépannages de Véhicules Poids Lourds débutèrent avec une dépanneuse « Ward La France » de 1941, modifiée pour l'occasion.
Aujourd'hui, le Garage SARRE peut intervenir 24h/24h et 365 jours/an sur route, autoroute et jusque dans les villes, dans un champ d'action de plus de 100 kilomètres de circonférence...
Date: 2018-01-14 22:09:52
Site : http://www.sarre.frThèmes liés : transport marchandise poids lourd / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / temps travail transport routier marchandise / vehicule de transport de marchandise / contrat de travail transport routier de marchandises
Le fonds de commerce - Fiches conseils - cession-commerce.com
PertinenceLe fonds de commerce se compose d'éléments corporels (matériel, marchandises...) et d'éléments incorporels (clientèle, nom commercial...). Certains sont automatiquement transmis lors de la vente du fonds, d'autres sont nécessairement exclus. Revue de détail.
LES ELEMENTS QUI COMPOSENT LE FONDS
Les éléments corporels
- Le matériel et l'outillage.
Ce sont tous les objets servant à...
Site : https://www.cession-commerce.com
Thèmes liés : creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / contrat de travail transport routier de marchandises / contrat travail transport routier / creation d entreprise dans le transport
Visa Russie | Affaires, tourisme, privé, assurance Russie ...
PertinencePour les voyages de groupes :
plus de 10 personnes: - 15% et
plus de 25 personnes: - 25%.
Avec nous, partez l'esprit tranquille!
Brochure Assurance
Pièces à fournir spécifiques aux types de visas
Visa Tourisme
Voucher touristique délivré conformément aux règles du consulat. Le programme détaillé et tamponné du séjour établi par une agence touristique russe est obligatoire pour...
Site : https://alsvisa.com
Thèmes liés : duree travail transport routier marchandises / transport routier russie france / international transport federation / duree legale du travail transport routier / duree du travail transport routier de voyageurs