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contrat type transport routier chargement
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Le contrat type
PertinenceQuelles sont les obligations de chaque partie du contrat type transports routiers de marchandises ? Quels sont les délais légaux de chargement et de déchargement ? Comment se calcule l'indemnisation en cas de pertes ou d'avaries ?
Par : bacprolog
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandise
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