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vehicule affecte au transport de marchandise


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    Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain

    Pertinence
    34%

    48 000 < M <= 72 000 

    L'autorisation individuelle peut être : 

    - au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ; 

    - permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...

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  • 6

    Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM

    Pertinence
    18%

    1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs

    Bibliographie:

    2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...

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    Site : http://www.authorstream.com

  • 5

    Convention collective transports et logistique - PDF

    Pertinence
    27%

    Convention collective transports et logistique Art. 1 Art. 2 Objet de la convention La convention a pour but de garantir des conditions de rémunération et de travail réglementées, de combattre la concurrence déloyale et de maintenir la paix sociale pour tous les salariés énumérés à l article 2, et ce compte tenu de la situation économique et sous réserve dilatoire de la déclaration d...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 1

    La formation professionnelle des conducteurs accompagnant ...

    Pertinence
    36%

    La formation professionnelle des conducteurs accompagnant les transports exceptionnels

    Accompagnement des transports exceptionnels (TE)

    Références réglementaires :

    Décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l'accompagnement des TE

    Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux TE

    Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la formation des...

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    Date: 2018-01-14 22:40:11
    Site : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.f

  • 1

    Loi sur les transports routiers - Justice Laws Website

    Pertinence
    27%

    Loi sur les transports routiers

    L.R.C. (1985), ch. 29 (3e suppl.)

    Loi concernant les transports routiers effectués par des entreprises extra-provinciales

    [1987, ch. 35, sanctionné le 28 août 1987]

    Titre abrégé

    L.R. (1985), ch. 29 (3e suppl.), art. 1;

    2001, ch. 13, art. 1.

    2   (1)  Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

    autorité provinciale

    autorité...

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    Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

  • 1

    La réglementation du transport routier de marchandises ...

    Pertinence
    25%

    Les aptitudes professionnelles

    Le gestionnaire de transport doit détenir une attestation de capacité professionnelle :

    - pour le transport lourd (plus de 3,5 t), elle peut être obtenue par examen, ou, sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de diplôme.

    - pour le transport léger (moins de 3,5 t), elle peut être obtenue en suivant une formation de 105 heures...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

    Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle transport routier / formation attestation de capacite transport routier lourd / attestation capacite transport marchandise par equivalence

  • 1

    Capacité de transport | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    21%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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    Site : https://www.ifrac-formation.com

  • 1

    CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS

    Pertinence
    18%

    La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

    Groupes d'ouvriers intéressés

    (Complété par avenant no 46...

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    Date: 2000-04-29 23:35:59
    Site : http://juristprudence.online.fr

  • 1

    Transport en commun — Wikipédia

    Pertinence
    17%

    Consommation énergétique[ modifier | modifier le code ]

    Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .

    La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...

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    Date: 2018-01-08 14:57:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Malijet Transport routier : le blues des professionnels ...

    Pertinence
    17%

    Transport routier : le blues des professionnels

    Transport routier : le blues des professionnels

    Par Essor - Date: 22 Janvier 2015  

    Taille de la police:

    Pour ceux qui opèrent dans ce secteur, les obstacles à la rentabilité sont devenus tellement nombreux que la situation nécessite une attention particulière des autorités

    « Si l'Etat ne fait rien, les sociétés de transport...

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    Site : http://malijet.com

  • 0

    TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...

    Pertinence
    36%

    TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs

    I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs

    Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.

    Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Voiture de chemin de fer — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Dans le domaine des chemins de fer , une voiture est un véhicule remorqué spécialement conçu pour le transport de voyageurs , dans des conditions normales de confort et de sécurité.

    Dans le langage courant, les voitures de chemins de fer sont encore souvent appelées wagons, mais dans le milieu ferroviaire, ce terme est désormais réservé, dans les textes de référence de l' UIC , aux...

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    Date: 2018-01-08 05:11:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : vehicule affecte au transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise code / vehicule de transport de marchandise / transport marchandise allemagne france / transport de marchandise par train

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    Documents de transport obligatoires - DREAL Bretagne

    Pertinence
    34%

    Transport de marchandises

    publié le 20 juin 2013

    Arrêté du 16 novembre 1999 - version au 28 décembre 2011 (format pdf - 125.9 ko - 07/05/2010) relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises

    Arrêté du 09 novembre 1999 - version consolidee au 05 mai 2010 (format pdf - 34.6 ko - 07/05/2010)...

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    Date: 2018-01-14 20:03:41
    Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

    Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / transport public routier collectif

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    Panorama du secteur - Orientation en Ile-de-France - Accueil

    Pertinence
    33%

    Le secteur du transport et de la logistique regroupe principalement 3 grands pôles d'activité :

    - le transport routier de marchandises, qui regroupe 51 % des effectifs salariés du secteur ;

    - les auxiliaires de transport (logistique), avec 14,7 % des salariés ;

    - le transport routier de voyageurs, avec 14,8 % des salariés.

    Le secteur du transport et de la logistique est le 5e secteur...

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    Site : http://www.lesmetiers.net

  • 0

    Les métiers du transport aérien - lesmetiers.net

    Pertinence
    33%

    Liens utiles

    Les métiers du transport aérien

    Le transport aérien régulier regroupe le transport des personnes, de marchandises et de courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Quand il est non régulier, il concerne le transport des personnes et des marchandises via des charters, des avions-taxis, des locations d'avion avec pilote ou encore les excursions...

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    Site : http://www.lesmetiers.net

  • 0

    ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...

    Pertinence
    32%

    2014-03-04T14:24:11.000+01:002017-04-28T11:08:38.000+02:00

    ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)

    I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

    L' article 1635 bis M du...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : grand vehicule automobile de transport en commun routier / vehicule affecte au transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise definition / vehicules de transport routier / vehicule de transport de marchandise code

  • 0

    Accès à la profession - uptr.be

    Pertinence
    31%

    Accès à la profession

    TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE POUR COMPTE DE TIERS

    Longtemps attendue, la Loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route a enfin été publiée au Moniteur belge le 18 février 2014. Le 15 juillet 2014, ce sont l'Arrêté Royal du 22 mai et l'Arrêté Ministériel du 23 mai qui sont parus au Moniteur belge. 

    Ce nouveau "Paquet...

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    Date: 2018-01-14 21:19:33
    Site : http://www.uptr.be

  • 0

    Transport routier -Restrictions de circulation pour les ...

    Pertinence
    30%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil Professionnels  > Actualités  >Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2017

    Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

    En brefTransport routier

    Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2017

    Publié le 04 janvier 2017 - Direction...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : transport marchandise poids lourd / service de transport public routier de personnes / droit transport routier marchandise / transport public routier marchandise / transport routier chargement

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    Formations aux transports de marchandises - cfpr.fr

    Pertinence
    29%

    Conduite économique & rationnelle

    FIMO MARCHANDISES

    La formation FIMO permet d'utiliser professionnellement son permis C1, C ou CE sauf exemptions. La FIMO a une valeur Européenne.  La responsabilité de la FIMO est assuré par l'employeur. Les contrôles sont effectués par la DREAL. L'obtention de la FIMO est prouvée par la carte de qualification du conducteur.

    Les conducteurs ayant obtenu...

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    Site : http://www.cfpr.fr

    Thèmes liés : formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / l'assurance de transport routier / formation formateur entreprise transport / vehicule affecte au transport de marchandise

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    La FIMO/FCO du transport routier de voyageurs : nouveau ...

    Pertinence
    29%

    Depuis le 10 septembre 2008, le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de voyageurs est entré en vigueur.

    En plus des conducteurs du transport routier interurbain de voyageurs qui étaient déjà soumis aux obligations de formations, sont dorénavant concernés :

    Tous les conducteurs (agents de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'une...

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    Date: 2018-01-14 14:08:40
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

    Thèmes liés : titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / formation conducteur du transport routier

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    Quel impact du commerce international sur le changement ...

    Pertinence
    27%

    Outre la hausse des émissions dues au transport des marchandises, le commerce influe sur le changement climatique en modifiant les techniques et les spécialisations productives. L'effet global dépend des avantages comparatifs, des politiques environnementales et de la nature des accords commerciaux.

    La question de l'impact du commerce international sur l'environnement n'est pas nouvelle, elle...

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    Site : http://www.cepii.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    27%

       DEFINITIONS.

      Pour l'application des dispositions du présent règlement :

      2.1. Le terme " chaussée " désigne la partie de la voie publique aménagée pour la circulation des véhicules en général.

      2.2. Le terme " bande de circulation " désigne toute partie d'une chaussée divisée, dans le sens longitudinal par :

      a) une ou plusieurs lignes de couleur blanche soit...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

    Thèmes liés : societe de transport de vehicules automobiles / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / vehicule affecte au transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise definition / societe de transport de vehicule

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    Voiture sans permis — Wikipédia

    Pertinence
    25%

    En France[ modifier | modifier le code ]

    Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.

    Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle est facultative...

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    Date: 2018-01-07 00:07:31
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : vehicule affecte au transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise code / vehicule de transport de marchandise definition / transport marchandise poids lourd

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    Lutte contre la pollution – Paris.fr

    Pertinence
    23%

    La Ville de Paris fait de la lutte contre la pollution d'origine routière une de ses priorités. Pourquoi ? Parce que 90% des Parisiens vivent dans un environnement pollué, parce que 2500 personnes meurent chaque année à Paris du fait de la pollution et parce que cette nuisance arrive en 3e position des nuisances qui pèsent le plus aux Parisiens.

    La Ville de Paris lutte contre la pollution...

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    Site : https://www.paris.fr

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    Cadremploi.fr - Fiche métier : Transport et Logistique ...

    Pertinence
    22%

    Salaire débutant brut : 2 100

    À la tête de l'agence locale ou régionale d'une entreprise de transport, il assume des fonctions commerciales, d'exploitation et de gestion. Ses tâches sont variées : prospecter de nouveaux clients, assurer le relais avec la direction générale, animer une équipe de chauffeurs, gérer un parc de véhicules, s'assurer de la qualité du service rendu,...

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    Site : https://www.cadremploi.fr

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    Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

    Pertinence
    21%

    Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

    Mise à jour en février 2011

    En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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    Site : http://lescomparateurs.com

    Thèmes liés : societe de transport belgique france / transport routier belgique france / societe de transport de voiture en belgique / formation voiture pilote belgique / transport international voiture belgique

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    Temps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport

    Pertinence
    20%

    Qu'est ce que la législation ?

    Cadre réglementaire :

    Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...

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    Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr

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    Transport Exceptionnel, Convoi Exceptionnel - Chabrillac

    Pertinence
    20%

    Accueil » EXPERTISE » Transport exceptionnel

    TRANSPORT EXCEPTIONNEL

    Le transport exceptionnel est une spécialité du transport de marchandises qui intéresse de nombreux secteurs de l'économie pour l'acheminement des pièces hors gabarit qu'ils fabriquent ou utilisent :

    Secteur de l'énergie : transformateurs, futs ou pales d'éoliennes, pipeline, stations off shore,...

    Le bâtiment et les...

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    Site : http://www.chabrillac.net

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    Article de la r s e au sujet de l'amplitude maximale ...

    Pertinence
    17%

    11346 message(s) , Inscription le 10/06/2008

    Administrateur

    Relisez votre convention collective, c'est écrit dessus.

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    Transport en commun — Wikipédia

    Pertinence
    17%

    Consommation énergétique[ modifier | modifier le code ]

    Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .

    La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...

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    Date: 2018-01-08 14:57:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Transport en commun — Wikipédia

    Pertinence
    17%

    Consommation énergétique[ modifier | modifier le code ]

    Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .

    La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...

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    Date: 2018-01-08 14:57:16
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Autodiscount: Agence de location de voiture en Martinique ...

    Pertinence
    17%

    CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

    "Le Locataire" désigne le preneur mentionné au recto sur le contrat de location. "Le Loueur" désigne la Société AUTO DISCOUNT MARTINIQUE, dont la raison sociale figure au recto du contrat de location. "Le Véhicule" désigne un Véhicule Auto DISCOUNT Martinique Particulier (VP) ou un Véhicule Utilitaire (VU) qui est mis à disposition par le Loueur pour la...

    Lire la suite

    Site : http://www.autodiscount972.com

    Thèmes liés : assurance vehicule de transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise code / vehicule affecte au transport de marchandise

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