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transport public routier de personnes reglementation
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Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain
Pertinence48 000 < M <= 72 000
L'autorisation individuelle peut être :
- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ;
- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...
Site : http://www.alloforain.com
SARL Transports Rosec en Bretagne, France et à l ...
PertinenceSARL TRANSPORTS ROSEC ,
STOCKAGE ET DISTRIBUTION DANS LE FINISTERE
Notre société, spécialisée dans le transports, vous propose ses nombreux services tels que le transport exceptionnel, frigorifique, Fond mouvants et bennes céréalière grand volume, Porte-béton, plateaux et benne TP sur toute la France et à l'international. Située à Plouigneau, près de Morlaix dans le nord Finistère,...
Site : http://www.transports-rosec.com
DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSPORT ROUTIER | Blog Avocats
Pertinence3 / L'Entreprise de Transport Routier face au principe de développement durable
L'entreprise de transport, si elle veut rester compétitive, doit concilier ses contraintes propres inhérentes à son activité avec les réglementations abondantes qui pèsent sur elle.
Je crois qu'avec le texte de la loi Barnier, il faut passer d'une culture d'entreprise où l'environnement est une contrainte à...
Site : https://blogavocat.fr
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceTitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2018-01-14 04:00:35
Site : https://aida.ineris.frTransport de marchandises, attestation de capacité ...
PertinenceAttestation de capacité en transport de marchandises (+3,5 tonnes)
Attestation de capacité
transport de marchandises (+3,5 tonnes)
Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier de marchandises, utilisant des véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC).
Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.
Date: 2018-01-14 14:09:05
Site : http://www.promotrans.frThèmes liés : attestation capacite transport marchandise / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / formation attestation de capacite transport routier / attestation de capacite transport routier / attestation de transport de marchandise
Chapitre 1 — Le transport de produits dangereux
PertinenceLe transport des produits dangereux doit être géré de manière à réduire les risques de déversement et de rejet et leur impact.
Constatations
Transports Canada ne dispose pas d'une approche cohérente pour planifier et mettre en oeuvre ses activités de vérification de la conformité. Par conséquent, le Ministère ne peut garantir que les emplacements sont inspectés en fonction du...
Site : http://www.oag-bvg.gc.ca
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
PertinenceMutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Fiche n°1884 - Commission nationale de la certification ...
Pertinence311u Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Afin d'effectuer des opérations de transports de marchandises par route, le conducteur routier conduit des véhicules porteurs d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes pour acheminer des...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Évaluation du programme de sûreté du fret aérien ...
PertinenceÉvaluation du programme de sûreté du fret aérien
Évaluation du programme de sûreté du fret aérien
Architecture des activités de programme
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Sûreté : Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite
Agence des services frontaliers du Canada
Certified Cargo...
Site : tc.gc.ca
Comment créer une société de VTC ? | LBdD
PertinenceEcrit par Laurent Dufour 2 commentaires
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier d'une capacité financière minimum (dans certains cas uniquement), respecter la...
Comment créer une société de VTC ? | LBdD
PertinenceComment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...
Les métiers du transport aérien - lesmetiers.net
PertinenceLiens utiles
Les métiers du transport aérien
Le transport aérien régulier regroupe le transport des personnes, de marchandises et de courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Quand il est non régulier, il concerne le transport des personnes et des marchandises via des charters, des avions-taxis, des locations d'avion avec pilote ou encore les excursions...
Site : http://www.lesmetiers.net
Attestation Capacité Professionnelle de Transport Routier ...
PertinenceSite ECF PRO Les formations Par domaine ISLT : L'école post bac Accès à la profession de transporteur Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises
OBJECTIFS
Acquérir les connaissances portant sur la réglementation, la gestion et l'exploitation d'une entreprise de transport routier de marchandises exploitant exclusivement...
Site : https://www.ecf.asso.fr
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
PertinenceRésultat net (MEUR)
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frCasier judiciaire - La Justice // Luxembourg - Affaires ...
PertinenceUn extrait du casier judiciaire est une copie du casier judiciaire national, servant à vérifier le passé pénal d'une personne (physique ou morale). Il indique si une personne a été condamnée ou non (condamnations prononcées par les juridictions répressives luxembourgeoises et, sous certaines conditions, étrangères). De ce fait, ce document permet de prouver que la personne qui en fait...
Date: 2018-01-04 16:47:22
Site : http://www.justice.public.luThèmes liés : offre d'emploi transport routier national / offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / offre d'emploi transport routier luxembourg / transport routier offre d'emploi
Transports d'aliments - fromag.com
PertinenceProduits fragiles, altérables ou non stables à température ambiante
• œufs en coquille ;
• produits de la pêche (poissons, crustacés et coquillages vivants) ;
• toute denrée dont la conservation exige le maintien à température dirigée, notamment les...
Date: 2009-09-22 22:00:00
Site : http://www.fromag.comLa réglementation relative aux transports | Collectivités ...
PertinenceTransports - Portée générale
Décret n° 2017-1277 du 9 août 2017 portant application de l'article L. 2123-10 du code général de la propriété des personnes publiques
Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
Décret n°2015-1755 du 24 décembre 2015 relatif à la détermination de la proportion minimale de matériel...
Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes reglementation / transport articles 2015 / reglementation transport routier chargement / reglementation dans le transport routier
Activités réglementées - Greffe du Tribunal de Commerce ...
PertinenceUne copie de l'inscription au tableau de l'ordre des pharmaciens
Modification :
copie de l'inscription en cas de changement de dénomination sociale, en cas transfert de siège social hors ressort.
La copie de l'inscription est au nom de la société. N.B. : en cas de transfert de siège Ile de France/ paris, il n'est pas nécessaire de demander une copie de l'inscription.
Date: 2015-04-13 13:18:53
Site : http://www.greffe-tc-paris.frThèmes liés : societe de transport de personne ile de france / societe transport personne handicapee / transport routier de personnes ile de france / l'assurance de transport routier / offre d'emploi transport routier de marchandises
Permis D - Formation pro permis de transport 8 personnes ...
PertinenceSite ECF PRO Les formations Par domaine Transport Permis Permis D
Être capable de conduire un véhicule de transport en commun de plus de 9 places assises ou transportant plus de 8 personnes non compris le conducteur.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remarque ne dépassant pas 750 kg de Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.).
PUBLIC CONCERNE ET...
Site : https://www.ecf.asso.fr
Thèmes liés : formation transport routier de personnes / formation transport public de personnes / centre de formation de transport routier / formation conducteur du transport routier / vehicules de transport routier
Transports collectifs en site propre — Wikipédia
PertinenceUn transport collectif en site propre (TCSP) [1] est un transport en commun qui emprunte une voie ou un espace qui lui est réservé, de telle manière que ce mode de transport dispose de sa propre voie.
Le concept de site propre est défini en France dans l'Arrêté du 21 septembre 1993 relatif à la terminologie des transports comme une « emprise affectée exclusivement à l'exploitation de...
Date: 2018-01-06 23:41:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : transport public routier collectif de personnes voie de bus / transport public routier collectif de personnes / transport public routier collectif de personnes reglementation / transport public routier collectif / collective transport routier
Aménagement du temps de travail (transport routier, gens ...
PertinenceEmploi et travail
Réunion de la délégation du 28 avril 1999
Communication de M. Simon Sutour sur le projet de décision E 1189 relatif à l'aménagement du temps de travail dans les secteurs exclus du champ d'application de la directive 93/104/CE
Avec la directive 93/104 du 23 novembre 1993, l'Union européenne s'était dotée d'un cadre général sur l'aménagement du temps de travail....
Date: 2017-08-10 14:16:33
Site : senat.frAménagement du temps de travail (transport routier, gens ...
PertinenceEmploi et travail
Réunion de la délégation du 28 avril 1999
Communication de M. Simon Sutour sur le projet de décision E 1189 relatif à l'aménagement du temps de travail dans les secteurs exclus du champ d'application de la directive 93/104/CE
Avec la directive 93/104 du 23 novembre 1993, l'Union européenne s'était dotée d'un cadre général sur l'aménagement du temps de travail....
Date: 2017-08-10 14:16:33
Site : senat.frLa réglementation du transport routier de voyageurs - Je ...
PertinenceLe gestionnaire de transport doit obtenir une attestation de capacité professionnelle.
Pour les véhicules excédant 9 places, la capacité professionnelle peut être obtenue par examen, ou sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de diplôme.
Pour le transport léger (véhicules n'excédant pas 9 places, conducteur compris), la capacité professionnelle peut...
Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : capacite professionnelle transport routier / titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation attestation de capacite en transport routier de voyageurs / gestion d'entreprise transport formation / gestion d une entreprise de transport
Gestion de maintenance assistée par ordinateur — Wikipédia
PertinenceLa gestion de maintenance assistée par ordinateur (souvent abrégée en GMAO) est une méthode de gestion assistée d'un logiciel destiné aux services de maintenance d'une entreprise afin de l'aider dans ses activités.
Fonctionnalités d'une GMAO[ modifier | modifier le code ]
Une GMAO vise en premier lieu à assister les services maintenance des entreprises dans leurs missions. Un...
Date: 2018-01-08 02:19:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion d une entreprise de transport / gestion d une societe de transport / logiciel gestion entreprise transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
SARL Transports Rosec en Bretagne, France et à l ...
PertinenceSARL TRANSPORTS ROSEC ,
STOCKAGE ET DISTRIBUTION DANS LE FINISTERE
Notre société, spécialisée dans le transports, vous propose ses nombreux services tels que le transport exceptionnel, frigorifique, Fond mouvants et bennes céréalière grand volume, Porte-béton, plateaux et benne TP sur toute la France et à l'international. Située à Plouigneau, près de Morlaix dans le nord Finistère,...
Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
PertinenceAptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...
Date: 2018-01-07 00:35:00
Site : https://fr.wikipedia.orgTemps de conduite et de repos dans le transport routier.
PertinenceConduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros
Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros
Repos journalier: au moins 6h = 750 euros
Conduite journalière: < à 2h = 750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite journalière: > à 2h =750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros
Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros
Conduite...
Site : http://www.domformateur.com
