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transport public particulier de personnes


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    Transport International De Marchandise - Rapports de Stage ...

    Pertinence
    28%

    Rapports de Stage : Transport International De Marchandise. Recherche parmi 193 000+ dissertations

    Par ninabella   o  27 Janvier 2015  o  1 491 Mots (6 Pages)  o  372 Vues

    Page 1 sur 6

    Les transports ont joué un rôle fondamental dans le cadre de l'industrialisation des économies occidentales au XIX ème siècle. Plus précisément ce sont les chemins de fer qui ont constitué un...

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    Site : https://www.ladissertation.com

  • 6

    Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM

    Pertinence
    45%

    1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs

    Bibliographie:

    2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...

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    Site : http://www.authorstream.com

  • 5

    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    39%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 3

    LOTI - pmoioui.com

    Pertinence
    43%

    Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

    Article 1er

    (modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

    Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 2

    Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

    Pertinence
    47%

    Accéder à la profession en régime dérogatoire

    publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

    Accès direct

    Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

       Les entreprises de taxis

    Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

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    Date: 2018-01-14 20:32:17
    Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

  • 2

    Conduite de transport de marchandises sur longue distance ...

    Pertinence
    21%

    Conduite de transport de marchandises sur longue distance

    Conduite de transport de marchandises sur longue distance

    Définition du métier "Conduite de transport de marchandises sur longue distance"

    Conduit un véhicule routier lourd (poids total autorisé en charge -PTAC- supérieur à 3,5 tonnes) afin de transporter des marchandises (produits, véhicules, ...), en moyenne ou longue distance...

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    Site : https://www.recrutement.io

  • 1

    Organisation des transports routiers nationaux de personnes

    Pertinence
    52%

    Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

    Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

    Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

    Les transports routiers regroupent différentes...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 1

    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

    Pertinence
    47%

    RAPPORT DE PRESENTATION

    Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.

    Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...

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    Date: 2018-01-14 20:18:57
    Site : http://www.jo.gouv.sn

  • 1

    La libéralisation des services de transport par autocar ...

    Pertinence
    45%

    La loi Macron bouleverse l'offre de transport en autocar sur le territoire français : déjà 700 emplois créés et près de 250.000 passagers transportés.

    Dans le but de libérer l'activité, la loi Macron du 6 août 2015 (1) prévoit la libéralisation du transport par autocar. Avec l'adoption de la loi, les règles strictes du transport en autocar s'assouplissent...

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    Site : http://www.net-iris.fr

  • 1

    Transport — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

    Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

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    Date: 2018-01-12 03:03:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Formation Capacité de Transport Leger de Voyageurs

    Pertinence
    30%

    IFORTA vous propose des formations Capacité de Transport Léger de Voyageurs

    Pour créer une entreprise de transport public routier de personnes ne dépassant pas 9 places, chauffeur inclus, vous avez l'obligation d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle en...

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    Date: 2018-01-14 21:29:07
    Site : http://www.ifotra.fr

    Thèmes liés : formation attestation de capacite en transport routier de voyageurs / formation capacite de transport routier de voyageurs / formation attestation de capacite transport routier / capacite de transport routier de voyageurs / formation capacite transport routier

  • 1

    Capacité de transport | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    28%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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    Site : https://www.ifrac-formation.com

  • 1

    Transport en commun — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Consommation énergétique[ modifier | modifier le code ]

    Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .

    La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...

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    Date: 2018-01-08 14:57:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Transport fluvial de marchandises et ... - opca-transports.com

    Pertinence
    26%

    2016 c'est   491 entreprises 3 821 salariés 782 salariés formés

    Transport fluvial de marchandises et de passagers - Présentation

    Le réseau de transport fluvial de marchandises, en particulier les voies à grand gabarit (Seine, Rhône, Moselle, Rhin, Canal Dunkerque - Escaut), est utilisable pour le transport de marchandises tant au plan national qu'international. Il dispose...

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    Site : http://opca-transports.com

  • 1

    Transports urbains — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    Stationnement[ modifier | modifier le code ]

    Le stationnement en ville est un sujet important concernant la gestion de l'espace urbain et des transports urbains. En effet, le stationnement sur voirie, notamment celui des voitures, prend facilement une place proche de celle d'une voie de circulation. De plus, diverses études montrent que si on propose un stationnement pour leur voiture pendant...

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    Date: 2018-01-08 03:27:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

    Pertinence
    21%

    Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

    Chapitre I : Dispositions générales

    Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

    Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

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    Date: 2018-01-14 04:00:35
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 0

    Assemblée nationale - Transports : transport public ...

    Pertinence
    60%

    Examen du texte au cours de la réunion du 5 juillet 2016 à 16 heures

    Éventuellement, examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 19 juillet 2016 à 11 heures

    Rapport n° 3921 déposé le 5 juillet 2016 (mis en ligne le 11 juillet 2016 à 17 heures 30) :

    Texte de la commission (mis en ligne le 7 juillet 2016 à 13 heures 17)

    Discussion en séance publique

    séance du mercredi...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : transport public particulier de personnes / transport public personne / transport public

  • 0

    Transport public de personnes | FNAT | Fédération ...

    Pertinence
    57%

    Accueil > textes et lois > Transport public de personnes

    Publié le 28/01/2015

    Transport public de personnes

    style="width: auto;">

    Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.

    En application de l'article L...

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    Site : http://www.fnataxi.fr

  • 0

    Modes actifs, transports partagés et alternatifs

    Pertinence
    47%

    > Modes actifs, transports partagés et alternatifs

    Modes actifs, transports partagés et alternatifs

    Cette rubrique est consacrée à l'ensemble des modes de déplacement alternatifs à la voiture particulière, hormis les transports collectifs réguliers. Ses articles traitent des applications des TIC aux modes actifs individuels, tels que la marche à pied ou le vélo particulier, et aux...

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    Date: 2018-01-14 20:16:28
    Site : http://www.transport-intelligent.net

  • 0

    TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...

    Pertinence
    46%

    TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs

    I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs

    Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.

    Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Transports MEU,Société de transport à Bordeaux,cars,bus ...

    Pertinence
    45%

    Tél : 05 56 28 62 81

    Fax :05 56 28 78 39

    Transports MEU

    Les transports MEU transportent depuis près de 30 ans des particuliers, des enfants pour les Mairies, colléctivités, des sportifs pour toutes les associations sportives, des personnes âgées pour des sorties, des voyageurs pour les Tours opérateurs, du personnel pour des congrès ou séminaires. Au-delà du transport spécialisé, l'entreprise travaille avec de nombreuses institutions sur la Gironde pour tous transports d'engins TP ou BTP et...

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    Site : http://www.transports-meu-33.com

    Thèmes liés : transport d'engins tp / service public transport personne / transport public particulier de personnes / transport d entreprise / transport public personne

  • 0

    La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...

    Pertinence
    45%

    La prise en charge des frais de transport par l'employeur

    La prise en charge des frais de transport par l'employeur

    publié le12.01.09 mise à jour08.01.18

    Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

    Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : service public transport personne / frais transport fonction public / service public transport / convention collective transport public de personnes / gestion d'entreprise transport formation

  • 0

    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

    Pertinence
    43%

    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

    I. Règle générale

    Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Statistiques sur les villes européennes - Statistics Explained

    Pertinence
    43%

    1.6 Liens externes

    Principaux résultats statistiques

    Les villes, et surtout les capitales, sont des moteurs de croissance économique qui, souvent, se caractérisent par une forte concentration d'activité économique, d'emploi et de richesse. Néanmoins, nous observons souvent un paradoxe dans la mesure où certaines villes sont aussi celles qui souffrent des niveaux les plus élevés...

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    Site : ec.europa.eu

  • 0

    Trouver la CNP - Canada.ca

    Pertinence
    41%

    Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

    les fonctions des postes;

    le genre de travail effectué par le titulaire.

    Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

    Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

    directeurs de...

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    Date: 2018-01-14 14:06:52
    Site : https://www.canada.ca

  • 0

    DROIT DES TRANSPORTS - lexinter.net

    Pertinence
    41%

    DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE   DROIT DES CONTRATS

    DROIT DU TRANSPORT

    Le droit du transport est le droit qui s'applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs des moyens de transport et aux intermédiaires ainsi qu'aux revendeurs de billets.

    Les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers, des transporteurs ferroviaires , des...

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    Date: 2017-04-20 16:58:35
    Site : http://lexinter.net

  • 0

    Les Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)

    Pertinence
    41%

    Les Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)

    Vous êtes VLTP (transport LOTI) et souhaitez recevoir des trajets planifiés à l'avance ? Inscrivez-vous !

    Présentation

    Les entreprises de véhicules légers de transport de personnes (VLTP) effectuent des transports particuliers, c'est-à-dire avec des véhicules comportant un nombre maximum de 8 passagers, soit pour un "service public"...

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    Site : https://montransport.com

    Thèmes liés : service public transport personne / contrat de prestation de service transport de personnes / service personne transport / creation entreprise transport de personne / entreprise transport de personnes

  • 0

    Transports publics de voyageurs ... - service-public.fr

    Pertinence
    41%

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

    Afficher l'article périmé

    Crédits : © wikipedia.org

    Contrôle des voyageurs, recrutement du personnel chargé d'assurer la sécurité des personnes, lutte contre la fraude... La loi de prévention et de lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : service public transport personne / assurance transport public de voyageurs / adresse d entreprise de transport / transport public de voyageur / transport d entreprise

  • 0

    Capacité de transport: 5 étapes essentielles

    Pertinence
    40%

    Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

    Obtenir sa capacité professionnelle de transport

    L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

    Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

    Lire la suite

    Site : https://www.legalstart.fr

  • 0

    Transport léger de personnes, attestation de capacité ...

    Pertinence
    38%

    Attestation de capacité en transport léger de personnes (-9 places)

    Attestation de capacité

    Transport léger de personnes (-9 places)

    Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier de voyageurs avec des véhicules de moins de 9 places assises, dont celle du conducteur.

    Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.

    Public concerné

    Toute personne...

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    Date: 2018-01-14 20:13:19
    Site : http://www.promotrans.fr

    Thèmes liés : attestation de capacite transport routier / capacite de transport routier de voyageurs / transport public routier de personnes / entreprise transport de personnes / capacite professionnelle transport routier

  • 0

    MTLCAP Transport privée pour société et particuliers sur ...

    Pertinence
    36%

    ACCUEIL - MTLCAB Chauffeur privée Paris - aéroport.

    Transport privée société et particulier

    MTLCAB, mieux qu'a taxi un chauffeur privé à votre service !

    Commander immédiatement votre taxi

    Société spécialisée dans le transport public de personnes, une alternative aux taxis. Nos services sont destinés aux particuliers, professionnels, entreprises, associations, personnes âgées et...

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    Site : http://mtlcab.fr

    Thèmes liés : service public transport personne / societe de transport paris / service personne transport / transport public particulier de personnes / transport public de personnes paris

  • 0

    Présentation OTRE - Organisation des Transporteurs ...

    Pertinence
    32%

     L'Organisation des Transporteurs Routiers Européens 

    DÉCLARATION DES PRINCIPES DE L'OTRE

    L'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) plonge ses racines dans l'Histoire et les valeurs des professionnels du transport routier, valeurs de solidarité, de courage, de rigueur et de fierté du travail accompli.

    L'OTRE fait sienne les valeurs républicaines de Liberté, d'Égalité...

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    Site : http://www.otre.org

  • 0

    Les transports publics, toujours plus chers, toujours ...

    Pertinence
    31%

    09 octobre 2013

    Les transports publics, toujours plus chers, toujours moins rentables

    « Le ratio recettes /dépenses ne cesse de se dégrader ». C'est un cri d'alarme lancé ce mercredi 9 octobre, lors d'une conférence de presse, par les acteurs du transport public, SNCF, RATP, Keolis ou Transdev, qui gèrent les réseaux locaux ou régionaux (à lire dans Ville, rail et transport ). Selon...

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    Site : http://transports.blog.lemonde.fr

    Thèmes liés : offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / transport public paris bus / reseau transport public montpellier / emploi transport public suisse

  • 0

    Permis de conduire pour le transport de chevaux ...

    Pertinence
    28%

    > Catégorie BE ( ex catégorie E (B) )

    Conduite des véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou semi remorque lorsque :

    le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur à 3500 kg

    et que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4250 kg.

    Exemple: 4*4 + Van 3 places

    Les droits acquis des détenteurs...

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    Site : http://www.haras-nationaux.fr

  • 0

    Code de l'environnement - Livre Ier

    Pertinence
    28%

     DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

    VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

    PARTIE DECRETALE

    Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

    TITRE Ier. - Principes

    Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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    Date: 2017-12-04 09:00:56
    Site : http://environnement.wallonie.be

    Thèmes liés : offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / categorie de transport 2 / service public transport personne / creation d'une societe de transport de personnes

  • 0

    N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

    Pertinence
    28%

    Résultat net (MEUR)

    Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Transport en commun — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Consommation énergétique[ modifier | modifier le code ]

    Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .

    La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-08 14:57:16
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Transport en commun — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Consommation énergétique[ modifier | modifier le code ]

    Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .

    La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-08 14:57:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Transport aux États-Unis — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Un cable car à San Francisco

    Dans la plupart des grandes villes il existe des systèmes de transport en commun très développés avec des réseaux étendus de bus , métros , tramways et ferrys. Cependant la plupart des villes américaines sont caractérisées par une utilisation faible ou moyenne des réseaux publics. New York est un cas particulier puisque les transports publics constituent...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-06 23:55:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : les moyens de transport a l'international / transport public particulier de personnes / transport public aeroport / moyens de transport wikipedia / societe de transport de marchandise pour particulier

  • 0

    Comment créer une association de services à la personne ...

    Pertinence
    27%

    Comment créer une association de services à la personne ?

    LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

    La déclaration d'une association de services à la personne est facultative que ce soit pour une activité d'aides à la personne soumise à agrément ou non, mais elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier, ou faire bénéficier ses clients, d'avantages fiscaux et sociaux.

    Lire la suite

    Site : http://www.assistant-juridique.fr

    Thèmes liés : service public transport personne / service personne transport / creer son entreprise transport de personne / creation entreprise transport personne handicapee / comment monter une entreprise de transport de personnes

  • 0

    Comment créer une entreprise de services à la personne

    Pertinence
    24%

    Comment créer une entreprise de services à la personne ?

    LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

    La création d'une entreprise de services à la personne nécessite soit d'obtenir un agrément préfectoral, soit d'être simplement déclarée. Mais si elle souhaite bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), elle doit...

    Lire la suite

    Site : http://www.assistant-juridique.fr

    Thèmes liés : contrat de prestation de service transport de personnes / service public transport personne / service personne transport / creer son entreprise transport de personne / creation entreprise transport personne handicapee

  • 0

    Création d'un organisme de services à la personne ...

    Pertinence
    22%

    Pour exercer une activité de services à la personne (SAP) auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées et personnes handicapées), un organisme doit obtenir soit un agrément préfectoral, soit une autorisation du conseil départemental. Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du secteur (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / service public transport personne / creation d'une societe de transport de personnes / service personne transport / creation entreprise transport personne handicapee

  • 0

    Convention entre le Canada et la France tendant à éviter ...

    Pertinence
    22%

    Publications et rapports

    Convention entre le Canada et la France tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

    CONVENTION ENTRE LE CANADA ET LA FRANCE TENDANT À ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET À PRÉVENIR L'ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE

    Cette refonte de la Convention...

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    Site : https://www.fin.gc.ca

    Thèmes liés : vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / transport d entreprise / transport express a l'international / vente societe transport personnes

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    Transports collectifs en site propre — Wikipédia

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    Un transport collectif en site propre (TCSP) [1] est un transport en commun qui emprunte une voie ou un espace qui lui est réservé, de telle manière que ce mode de transport dispose de sa propre voie.

    Le concept de site propre est défini en France dans l'Arrêté du 21 septembre 1993 relatif à la terminologie des transports comme une « emprise affectée exclusivement à l'exploitation de...

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    Date: 2018-01-06 23:41:11
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes voie de bus / transport public routier collectif de personnes / transport public routier collectif de personnes reglementation / transport public routier collectif / collective transport routier

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    monter une entreprise - Création de société, Dépôt de ...

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    les questions les plus fréquentes

    Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?

    Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :

    Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches

    S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...

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    Site : https://www.legalstart.fr

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    Responsable Transport Multimodal et Commerce International

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    Bachelor de responsable transport multimodal et Commerce international

    Responsable Transport Multimodal et Commerce International

    « La mondialisation des flux découle principalement de stratégies industrielles privilégiant la délocalisation et/ou la spécialisation des unités de production. Dans un tel contexte, le maillon transport revêt toute son importance dans la chaîne de valeur de la logistique globale, en particulier pour l'acheminement des matières premières sur les zones de production, mais aussi pour le rapatriement des produits sur les zones de...

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    Date: 2018-01-14 18:39:53
    Site : http://www.promotrans.fr

    Thèmes liés : transport multimodal international de marchandises / mode de transport commerce international / manager transport logistique et commerce international / transport logistique et commerce international / transport et commerce international

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    L'adaptation de la société au vieillissement | Gouvernement.fr

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    L'adaptation de la société au vieillissement

    Mis à jour le 15 mai 2017

    La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Dans un contexte budgétaire contraint, ce sont 700 millions d'euros par an qui seront alloués à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Ce texte créé de nouveaux droits sociaux en réformant - et...

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    Date: 2018-01-13 17:15:33
    Site : http://www.gouvernement.fr

    Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / creation d'une societe de transport de personnes / projet de creation d'une societe de transport / creation d une societe de transport / service public transport personne

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    Dossiers CHSCT : Le conseiller à la sécurité au transport ...

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    Accueil  > Formation  > Formation initiale à la sécurité

    Le conseiller à la sécurité au transport de matières dangereuses (CSTMD)

    Le conseiller à la sécurité a pour mission de promouvoir dans l'établissement toute action de nature à faciliter l'exécution des transports de marchandises dangereuses et à aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou...

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    Date: 2018-01-14 13:17:06
    Site : http://www.officiel-prevention.com

    Thèmes liés : reglementation transport de marchandises dangereuses / transport marchandises dangereuses / categorie de transport matieres dangereuses / reglementation transport de marchandises par route / transport de marchandise pour particulier

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    Location autocar avec chauffeur : le contrat type de transport

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    Le contrat de transport type de transport en autocar

    Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (autocariste, transport LOTI, VTC, Taxi) ?

    Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires.

    Inscrivez-vous  gratuitement et sans engagement.

    Importance et champ d'application du contrat type de transport en...

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    Site : https://www.groupito.com

    Thèmes liés : contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport / definition contrat de transport de personnes / contrat de service de transport / definition juridique contrat de transport

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    Service public — Wikipédia

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    Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

    L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .

    Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

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    Date: 2018-01-11 20:13:38
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : service public transport / service public transport personne / convention delegation service public transport personne / contrat de prestation de service transport de personnes / service transport commun prive

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