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transport public paris 31 decembre


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    Convention collective nationale des transports routiers et ...

    Pertinence
    31%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    Brochure n° 3085

    Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

    En vigueur étendu

    Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...

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    Site : http://maconvention.fr

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    Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

    Pertinence
    36%

    Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

    Chapitre I : Dispositions générales

    Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

    Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

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    Date: 2018-01-14 04:00:35
    Site : https://aida.ineris.fr

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    La libéralisation des services de transport par autocar ...

    Pertinence
    29%

    La loi Macron bouleverse l'offre de transport en autocar sur le territoire français : déjà 700 emplois créés et près de 250.000 passagers transportés.

    Dans le but de libérer l'activité, la loi Macron du 6 août 2015 (1) prévoit la libéralisation du transport par autocar. Avec l'adoption de la loi, les règles strictes du transport en autocar s'assouplissent...

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    Site : http://www.net-iris.fr

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    Transport — Wikipédia

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    23%

    Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

    Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

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    Date: 2018-01-12 03:03:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Réseau de transport public du Grand Paris — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Réseau de transport public du Grand Paris

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Cet article concerne un ancien projet de métro en rocade autour de Paris. Pour le projet actuel, voir Grand Paris Express .

    Réseau de transport public du Grand Paris

    Le réseau de transport public du Grand Paris (appelé également le Métro Grand...

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    Date: 2018-01-07 01:09:25
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Régie autonome des transports parisiens — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Régie autonome des transports parisiens

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    « RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol .

    Régie autonome des transports parisiens

    Logo de la Régie autonome des transports parisiens

    1899, Création de la CMP

    1900, Ouverture de la première ligne du métro parisien par la CMP

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    Date: 2018-01-08 02:16:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Délivrance attestation de capacité - pmoioui.com

    Pertinence
    38%

    Vous recherchez un organisme de formation pour vous préparer à l'examen ?

    Pmoioui vous conseille la Sté AACFT

    Pour 2 raisons

    Il n'y a que des formateurs d'exception : André et moi !!!!!!!!

    Les marchandises et les voyageurs sont tous les bienvenus ....

    J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17808

    Ministère de l'équipement, des transports et du...

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    Site : http://www.pmoioui.com

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    Les transports publics, toujours plus chers, toujours ...

    Pertinence
    33%

    09 octobre 2013

    Les transports publics, toujours plus chers, toujours moins rentables

    « Le ratio recettes /dépenses ne cesse de se dégrader ». C'est un cri d'alarme lancé ce mercredi 9 octobre, lors d'une conférence de presse, par les acteurs du transport public, SNCF, RATP, Keolis ou Transdev, qui gèrent les réseaux locaux ou régionaux (à lire dans Ville, rail et transport ). Selon...

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    Site : http://transports.blog.lemonde.fr

    Thèmes liés : offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / transport public paris bus / reseau transport public montpellier / emploi transport public suisse

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    Définition, mise en œuvre et exécution de la sous-traitance

    Pertinence
    30%

    > Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

    Autres Marchés publics

    Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

    Moniteur N° 5668 -

    Publié le 13/07/2012

    Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

    Introduction

    La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...

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    Site : https://www.lemoniteur.fr

    Thèmes liés : contrat sous traitance transport routier / contrat type sous traitance transport routier / contrat de sous traitance transport routier de marchandises / contrat de transport article code civil / offre d'emploi transport public

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
    21%

    Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

    Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : projet de creation d'une societe de transport / offres d emplois dans le transport routier / creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / creation d entreprise dans le transport

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    N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

    Pertinence
    21%

    Résultat net (MEUR)

    Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    20%

    Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...

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    Date: 2018-01-07 00:35:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les démarches concernant les Véhicules, Permis, transport...

    Pertinence
    20%

    Résiliation

    Démarches concernant les véhicules

    Lorsque l'on possède un véhicule, il est impératif d'accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique...). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d'autres liées au non respect des règles de...

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    Date: 2018-01-14 13:23:05
    Site : quelle-demarche.com

    Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel categorie 2 / transport exceptionnel categorie 1 / categorie de transport exceptionnel

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