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SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netcodes NAF - pmoioui.com
PertinenceTransports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers :
. exploitation de lignes régulières d'autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier
. navettes d'aéroports régulières
. autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.
- l'exploitation...
Site : http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / horaire de service transport routier / vehicules de transport routier / service transport routier / l'assurance de transport routier
Réaliser le business plan d'une entreprise de transport
PertinenceCréer une entreprise de transport : en route pour le succès avec le business plan
Créer une entreprise de transport : en route pour le succès avec le business plan
Lorsque l'on décide d'ouvrir une entreprise de transport, la route est longue et semée de démarches administratives. Ce n'est pas une raison pour négliger votre business plan , une étape indispensable pour éviter les...
Date: 2018-01-14 14:04:51
Site : https://www.thebusinessplanshop.comThèmes liés : comment creer une entreprise de transport / creer son entreprise transport marchandise / creer son entreprise transport / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport
Chapitre 1 — Le transport de produits dangereux
PertinenceLe transport des produits dangereux doit être géré de manière à réduire les risques de déversement et de rejet et leur impact.
Constatations
Transports Canada ne dispose pas d'une approche cohérente pour planifier et mettre en oeuvre ses activités de vérification de la conformité. Par conséquent, le Ministère ne peut garantir que les emplacements sont inspectés en fonction du...
Site : http://www.oag-bvg.gc.ca
Transport en commun — Wikipédia
PertinenceConsommation énergétique[ modifier | modifier le code ]
Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .
La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...
Date: 2018-01-08 14:57:18
Site : https://fr.wikipedia.orgArrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceTitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2018-01-14 04:00:35
Site : https://aida.ineris.frTransport international de marchandises et cabotage ...
PertinenceLorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage routier est autorisé, après déchargement complet des marchandises ayant fait l'objet du transport international, dans la limite de trois opérations, au maximum sur le territoire français. Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement...
Mavals C.C.N. Transport Sanitaire - PREMAVALS
PertinenceMavals C.C.N. Transport Sanitaire
Mavals C.C.N. Transport Sanitaire
Contrat de santé entreprise pour
la branche des ambulances :
1 niveau conventionnel + 2 régimes améliorés + 2 régimes "CCN SUPÉRIEURE"
Réduction tarifaire
TNS & Salariés
Le chef d'entreprise peut bénéficier du tarif "collectif" pour toute souscription simultanée de son contrat et de celui de ses salariés.
Régime de base correspondant à la C.C.N. 6831Z
Site : http://entrecourtiers.pro
Thèmes liés : chef d'entreprise de transport sanitaire / transport n / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / entreprise de transport sanitaire
Loi sur le transport aérien - Justice Laws Website
PertinenceLoi sur le transport aérien
L.R.C. (1985), ch. C-26
Loi visant à donner suite à certaines conventions pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Note marginale :Titre abrégé
S.R., ch. C-14, art. 1.
Note marginale :Définition de « partie »
1.1 (1) Dans la présente loi,
s'entend notamment d'une Haute Partie Contractante, au sens de...
Marseille - M.N.C.C. société Transport routier de fret ...
PertinenceM.N.C.C. société Transport routier de fret interurbains près de Marseille
Notre société de transports M.N.C.C. a été fondée en 2010 à Plan-de-Cuques dans la région de Marseille et elle s'occupe du transport de différentes marchandises. Forte de sa réputation et de son sérieux en matière de livraison, M.N.C.C. est...
Site : http://www.transports-mncc.com
Thèmes liés : societe transport routier marseille / societes de transport routier france / societes de transport routier / fret transport routier marchandise / transport fret routier
Le programme concernant le transport sans cruauté des ...
PertinenceTransport assujetti à des dispositions spéciales - Animal fragilisé
Ne pas charger - Inapte au transport
Définitions
Animal fragilisé : un animal fragilisé est un animal dont les capacités de résistance au transport sont affaiblies mais qui peuvent être transportés dans certaines conditions sans que le transport ne leur inflige de souffrances injustifiées et déraisonnables. Les...
Site : http://www.inspection.gc.ca
Thèmes liés : camion transport d animaux / demande d'autorisation de transport exceptionnel / transport l express / transport d un camion / vente d'entreprise de transport
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Services électroniques - Air Canada Cargo
PertinenceUtilisation des lettres de transport aérien électroniques (LTAE)
Votre entreprise est titulaire d'un compte auprès d'Air Canada Cargo.
Vous n'avez pas de compte? Inscrivez-vous aujourd'hui .
Votre entreprise a signé une entente en matière de LTAE :
Vous expédiez des envois au Canada seulement?
est inscrite au système de réservation électronique d'Air Canada Cargo .
est une utilisatrice...
Site : https://www.aircanada.com
Carnet CMR, lettre de voiture personnalisé ou vierge ...
PertinenceCarnet de 25 ou 50 liasses numérotés Personnalisé à votre enseigne Format 15x21cm - impression une couleur recto en noir Toutes les liasses sont détachables sauf le dernier feuillet fixe.
à partir de
Ajouter au comparateur
La lettre de voiture, un document professionnel obligatoire
La lettre de voiture pour le transport de marchandises, est obligatoire depuis 1 999 pour les livraisons à...
Site : https://www.imprime.com
Transport en commun — Wikipédia
PertinenceConsommation énergétique[ modifier | modifier le code ]
Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .
La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...
Date: 2018-01-08 14:57:16
Site : https://fr.wikipedia.orgTransport en commun — Wikipédia
PertinenceConsommation énergétique[ modifier | modifier le code ]
Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .
La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...
Date: 2018-01-08 14:57:18
Site : https://fr.wikipedia.orgFisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceCirculaire n° 33 dd. 08.11.1978
Prestations des agences de voyages
Objet de la circulaire.
1. Conformément à l'article 26 de la sixième directive, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, du Conseil des Communautés Européennes du 17 mai 1977 (v. circ. 20/1977), la loi du 29 novembre 1977 (1) (Moniteur belge du 2 décembre 1977), modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Portraits de créateurs d'entreprises - Comment créer son ...
PertinenceNom de l'entreprise : AUDE SWEET HOME
Activité de l'entreprise : Décoration d'intérieur / home staging
Aude Sweet Home est une jeune EURL créée le 12/10/2012 à Rueil Malmaison. Nous proposons des prestations de décoration d'intérieur et de home staging. L'objectif est d'être reconnu comme un réel acteur du secteur sur les départements 92 et 78. Réalisons ensemble un intérieur qui...
Site : http://commentcreersonentreprise.fr
Transport routier - Acte uniforme relatif aux contrats de ...
Pertinence1 - La lettre de voiture doit contenir :
a) les lieu et date de son établissement;
b) le nom et l'adresse du transporteur;
c) les noms et adresses de l'expéditeur et du destinataire;
d) les lieu et date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison ; la dénomination courante de la nature de la marchandise et le mode d'emballage et, pour les marchandises...
Site : http://logistiqueconseil.org
Convention de Varsovie — Wikipédia
PertinenceLa Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. La Convention de Montréal, Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international a été mise en place dans le but de la remplacer, cependant de nombreux états n'ont pas...
Date: 2018-01-09 02:54:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention internationale transport aerien / convention relative au contrat de transport international / convention transport international de marchandises / convention transport international maritime
Transport scolaire - Commission scolaire du Chemin-du-Roy
PertinenceMarcelle Rivard - Technicienne secteur est
Alexandre Belley - Technicien secteur TR-TRO
Pierrette Nadeau - Agente de bureau secteur ouest
Accès au transport - Avis d'embarquement
L'accès au transport est accordé :
aux élèves du préscolaire 4 ans
aux élèves du préscolaire 5 ans
aux élèves du primaire qui résident à 1,6 km ou plus de l'école
aux élèves du secondaire...
Site : http://www.csduroy.qc.ca
Thèmes liés : le transport a l'international / transport a l international / fiche horaire de service transport / horaire de service transport / service public transport
Transport marchandises Plan Cuques, transport routier Aix ...
PertinenceDes transports de marchandises en toute confiance près de Marseille
Vous êtes ici : Accueil » Transports de
marchandises
Notre société de transports M.N.C.C. , localisée à Plan-de-Cuques dans la région de Marseille, prend en charge vos livraisons de marchandises sur tout le territoire national et même au niveau international.
En raison d'un besoin de faire parvenir des marchandises, vous pouvez nous contacter à tout moment. Nous conviendrons alors ensemble du type de marchandise à...
Site : http://www.transports-mncc.com
Thèmes liés : transport routier marchandise national / transport routier de marchandises marseille / transport routier international de marchandise / transport routier des marchandises / societe de transport de marchandise marseille
Évaluation du programme de sûreté du fret aérien ...
PertinenceÉvaluation du programme de sûreté du fret aérien
Évaluation du programme de sûreté du fret aérien
Architecture des activités de programme
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Sûreté : Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite
Agence des services frontaliers du Canada
Certified Cargo...
Site : tc.gc.ca
les moyens de transport en devinettes : qui suis-je? (le ...
Pertinenceles moyens de transport en devinettes : qui suis-je? (le, la, l', les)
Je suis un moyen de transport, j'ai 2 roues, j'ai un gros moteur et je suis rapide. Mon nom a 4 lettres.
Je suis un moyen de transport : tu m'utilises pour aller au bureau ; j'ai 4 roues et un moteur. Je transporte toute la famille.
Je suis un moyen de transport public; j'ai 4 roues ; je transporte beaucoup de personnes, je ne vais pas sur des rails.
Je suis un moyen de transport ; je suis noir, marron, blanc ou avec des pois. Je suis rapide et je mange de l'herbe et des carottes.
Site : https://quizlet.com
Thèmes liés : different moyen transport marchandise / transport public personne / transporter 4 / transport de marchandise en ville / transport public de marchandises
Conditions de Transport | Eurostar
PertinenceCONDITIONS DE TRANSPORT
INTRODUCTION
Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des...
Date: 2018-01-14 13:32:07
Site : https://www.eurostar.comFaire transporter sa moto
PertinenceFaire transporter sa moto
Quand on part en vacances à moto à l'autre bout de la France, on n'a pas forcément envie de se taper des heures d'autocroûte monotone. Autre situation, si on part en famille mais qu'on a envie de disposer de la moto sur place sans avoir les moyens (ou pas envie) d'en louer une. Ou encore quand on ne possède pas la bagagerie nécessaire à tout emporter pour...
Site : http://moto-securite.fr
Thèmes liés : transport en camion d occasion / camion remorque porte voiture occasion / camion remorque porte voiture / transport d un camion / prix transport camion france
transporteur Nord-Isère, transport avec chariot embarqué ...
PertinenceN.C.D.Trans est une entreprise de transport basée à Bizonnes dans le Nord-Isère. Depuis plus de 20 ans a développé un service de qualité et une maîtrise pour les transports à caractères spéciaux.
N.C.D. Trans et ses équipements !
N.C.D. Trans dispose d'un savoir faire et d'équipements professionnels spécifiques. Grâce aux semis et porteurs équipés de chariots embarqués, NCD.Trans assure vos livraisons sur...
Date: 2018-01-14 15:03:33
Site : http://www.ncdtrans.frThèmes liés : entreprise de transport nord isere / transport d entreprise / entreprise de transport nord / transport n
Ce que révèlent les coûts d'usage des différents modes de ...
PertinenceComme souvent, les chiffres avancés sont justes mais à prendre dans un contexte particulier.
Bref, si la voiture s'est autant développée ce n'est pas sans raison.
Autant dans une ville on peut s'en passer, autant ailleurs cela devient compliqué.
J'utilise le train tous les jours pour aller travailler, mais si je veux voir mes amis, la famille ou autre le we j'utilise ma voiture. C'est le cas...
Site : https://www.actu-environnement.com
Thèmes liés : transport de marchandise pour particulier pas cher / transport n
Welfarm.fr - Transport d'animaux vivants
PertinenceVous êtes ici: Nos campagnes » Transport
Transport d'animaux vivants
Chaque année, des millions de veaux, vaches, cochons, moutons, agneaux, chevaux, volailles, etc. sont transportés d'un bout à l'autre de la France ou de l'Europe. Depuis sa création, WELFARM dénonce ces transports et les souffrances ainsi infligées aux animaux, et demande à ce que soit mis un terme aux transports...
Site : https://welfarm.fr
Thèmes liés : camion transport d animaux / transport d un camion / transport camion france italie / prix transport camion france / transport camion france
Transport scolaire Manche - Le Portail du département de ...
Pertinencerecevront également un gilet jaune.
Dérogations à la carte scolaire
Écoles élémentaires et maternelles du secteur public.
Toute dérogation devra faire l'objet d'un accord écrit de la commune « accueillant » l'élève, de la commune « perdant » l'élève et, le cas échéant, de la commune d'origine.
Collèges et lycées du secteur public.
La dérogation n'est plus demandée lors de l'inscription mais vous devez être en mesure de la présenter en cas de demande. Le fait de disposer d'une...
Site : http://www.manche.fr
Thèmes liés : service transport commun prive / transport n
Convention collective bâtiment ouvrier - JO 3193 - IDCC 1596
PertinenceMaintien de salaire en cas d'arrêt de travail
Maternité et grossesse
En matière de maternité et de grossesse, la convention collective du bâtiment contient en son sein des dispositions plus favorables que la loi, notamment en ce qui concerne l'indemnisation et les pauses.
Indemnisation du congé maternité
Les salariées en congé maternité auront droit à un maintien de 100 % du dernier...
Date: 2018-01-09 10:28:09
Site : http://www.dicotravail.comThèmes liés : transport d entreprise / monter une entreprise de transport / grande entreprise de transport / transport n
Jost et le secteur du transport routier visés pour dumping ...
PertinenceDes perquisitions ont été menées tous azimuts, lundi, en Belgique. Le géant du transport routier Jost est dans le collimateur de la justice. Mais des soupçons de fraude sociale pèsent sur l'ensemble du secteur. La piste mène en Slovaquie.
Ce n'est pas une première mais la société de transport qui a fait l'objet, lundi, de perquisitions menées à quinze adresses belges (mais...
Site : http://www.lalibre.be
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceConditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...
Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.wikipedia.org
33 Ressources