Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
PertinenceConvention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16
Convention collective transport routier
Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.
Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le...
Date: 2018-01-13 07:08:09
Site : http://www.dicotravail.comPresentation_Transport_Routier |authorSTREAM
Pertinence1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs
Bibliographie:
2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...
Site : http://www.authorstream.com
Convention collective Transport routier
PertinenceChamp d'application de la convention collective transport routier
La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...
Site : http://www.conventions-collectives.com
Cours transport et logistique, Offre de transport routier ...
PertinenceCours transport et logistique, Offre de transport routier
Cours : Cours transport et logistique, Offre de transport routier . Recherche parmi 193 000+ dissertations
Par vincentagosta o 31 Mars 2017 o Cours o 921 Mots (4 Pages) o 53 Vues
Page 1 sur 4
1) l'offre de transport routier de marchandise.
1) le transport de lot.
Déplacement d'un point a, à un point b de...
Site : https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : cours logistique transport routier / transport routier de marchandises cours / appel d offre transport routier / offre de transport routier de marchandises / cours transport routier
Entreprise de transport express Pas de Calais, Nord, Lille ...
PertinenceTransport express dans le Nord, Pas-de-Calais, Picardie - Entreprise de transport national, International
Transport Express Stevenard Jacky
L'entreprise de transport Stevenard Jacky est spécialisée dans le transport industriel de marchandises générales en Urgence, Colis Express et Courses Express.
Au départ de Béthune, Lens, Arras, Calais ou tout autre endroit du Nord / Pas-de-Calais ou de...
LOTI - pmoioui.com
PertinenceDu droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs
Article 1er
(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)
Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...
Site : http://www.pmoioui.com
Morand Transport / Entreprise de transport de combustibles
PertinenceMorand Transport / Entreprise de transport de combustibles
MORAND RENÉ ET FILS SA.
TRANSPORT DE COMBUSTIBLES
Morand René & Fils SA
Nous sommes une entreprise présente dans le transport de combustibles.
Basée à St-Léonard en Valais. Nous exerçons nos activités principalement en Suisse Romande, mais également dans toute l'Europe.
Transport de mazout
Nous livrons selon vos souhaits,...
Site : http://www.morandcombustibles.ch
Thèmes liés : entreprise transport rennes / entreprise de transport suisse romande / entreprise de transport et distribution / entreprise de transport de matieres dangereuses / entreprise de transport suisse
Heures supplémentaires - Transport routier - La convention ...
PertinenceHeures supplémentaires dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Contingent d'heures supplémentaires - TITRE III : Mesures d'accompagnement - TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du...
Transport routier au Maroc : 22% du parc des poids lourds ...
PertinenceTransport routier au Maroc : 22% du parc des poids lourds a plus de 20 ans
Le transport de voyageurs est surtaxé. Le TIR enregistre de nombreuses faiblesses. La FT CGEM propose une batterie de mesures pour stimuler ce tissu économique.
La vétusté du parc des poids lourds (plus de 3,5 tonnes de PTAC) de manière générale, quel que soit le pays, a des répercussions défavorables sur le coût...
Site : http://lavieeco.com
Maghreb Solutions – Expert du transport Algérie, Tunisie ...
PertinenceAcconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site : https://www.maghrebsolutions.fr
Titre professionnel conducteur(trice) du transport routier ...
Pertinence3 : Savoirs couvrant des faits, principes, concepts généraux
Le (la) conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs assure le transport de personnes avec un autocar de plus de 9 places exigeant le permis de conduire D. Il (elle) effectue généralement son service dans le cadre de transports réguliers de ville à ville, ouverts à tout public ou réservés à des...
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
PertinenceMutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Contrat - Transport routier - La convention collective
PertinenceContrat dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Priorités des contrats et actions de professionnalisation
Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle...
Site : http://89.30.106.64
Transport Routier et Frêt: Les Devis Les Plus Bas 2017 ...
Pertinence1. Préparation du transport de marchandises
Si vous devez expédier de gros objets qui sont trop lourds pour être livrés par un service de coursier, vous pouvez utiliser le transport ou un transporteur de frêt pour votre transport de marchandises.
Les sociétés de transport routier proposent plusieurs méthodes de transport de frêt ou de déménagement. Certaines accepteront des petites...
Site : https://www.shiply.com
Recrutement RESPONSABLE ACTIVITE TRANSPORT EXCEPTIONNEL ...
PertinenceNotre client - L'Employeur
Le GROUPE CAPELLE (100 millions d'euros de chiffres d'affaires avec 840 collaborateurs) réunit à la fois les TRANSPORTS CAPELLE (société historique du Groupe, créée en 1950) et 9 filiales.
La stratégie de croissance et d'acquisitions du GROUPE CAPELLE est centrée sur son coeur de métier : le transport exceptionnel, mais aussi sur le transport plateau...
Site : http://www.florianmantione.com
Thèmes liés : transport exceptionnel capelle / offres d'emploi transport international / offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / entreprise transport exceptionnel france
Convention collective des transports routiers Sans ...
PertinenceFiche technique
La convention collective est la règle des partenaires sociaux.
L'employeur est tenu d'afficher sur les lieux de travail et d'embauche du personnel, les références précises de la convention et de son arrêté d'extension (article R. 135.1 du Code du travail) ainsi que le lieu où un exemplaire est tenu à la disposition du personnel.
Contenu : la Convention collective nationale...
Site : http://www.celsedit.com
Créer une entreprise de transport de personnes
PertinencePour une entreprise de transport : tout commence après l'obtention de la capacité professionnelle.
La « capacité professionnelle » correspond en quelque sorte au diplôme de transporteur, et permet de d'utiliser à des fins commerciales des véhicules de transport de personnes. Ce passe-droit peut s'obtenir de deux façons :
L'attestation de capacité professionnelle s'obtient :
CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS
PertinenceLa présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.frformation capacité - Capacité Transport de Personnes
PertinenceUne formation simple et ludique, pour vous permettre de construire votre propre succès
Capacité Transport de Personnes
Pour créer une entreprise de transport public routier de personnes ne dépassant pas 9 places, chauffeur inclus, vous avez l'obligation d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y...
Site : http://monsieurcapa.fr
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Repos compensateur pour travail de nuit - Transport ...
PertinenceAménagement et réduction du temps de travail
... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...
Offres d'emploi Transport Logistique - Ile-de-France ...
PertinenceOffres d'emploi Transport Logistique - Ile-de-France
Dernières recherches
1 à 20 de 2848 offres d'emploi
Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche
Créez votre alerte
FED SUPPLY - Chilly-Mazarin, Essonne
Rattaché au service de planning matériel, vous assurez le planning du transport. Vos missions seront les suivantes : La planification...
Vidal Associates...
TRA - Bulletin Officiel N°2002-11: Annonce N°14
PertinenceDirection des relations du travail
Sous-direction de la négociation collective
Bureau de la durée et de l’aménagement
du temps de travail (NC2)
Circulaire DRT no 2002-09 du 5 mai 2002 relative
au travail de nuit
NOR : MEST0210106C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et...
Date: 2010-12-02 11:20:47
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : creation d entreprise dans le transport / chef d'entreprise de transport sanitaire / salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
Entreprise de transport routier en Belgique : nos emplois
PertinenceEntreprise de transport routier en Belgique : nos emplois
Mettez-vous en route sans soucis
L'entreprise de transport routier Roosens offre des formations sur le tas à tous les employés. En tant que chauffeur, vous saurez toujours assurer la sécurité d'un chargement et profiter pleinement des fonctions supplémentaires de nos camions surbaissés...
Date: 2018-01-14 21:01:25
Site : http://www.roosens.beThèmes liés : offre d'emploi transport routier belgique / entreprise de transport routier belgique / transport routier offre d'emploi / transport routier offre d emploi / offres d emplois dans le transport routier
DLM Internationals - Entreprise de Transport et Logistique ...
PertinenceUn acheminement en toute sérénité grâce à un suivi personnalisé de votre transport.
Entreprise spécialiste de la chaîne Transport - Logistique
DLM Internationals, entreprise de transport basée près de Dijon en Côte d'Or (21), vous apporte son expertise...
Site : https://www.dlm-internationals.com
Thèmes liés : entreprise de transport international en france / entreprise transport routier international / entreprise de transport international / transport et logistique d entreprise / transport et logistique internationale
Société de transport express ou de livraison
PertinenceSolution transport
Qu'est-ce qu'une société de transport express ?
Vous souhaitez faire appel à une société de transport express ou de livraison, telle que Perceval Express, et désirez en savoir plus ? Voici un bref aperçu de ce que ce type d'entreprise peut faire pour vous.
Les missions d'une société de transport express
Toutes les sociétés de livraison, ne sont pas les mêmes. Comme...
Site : https://www.perceval-express.com
Thèmes liés : societe de transport de colis express / transport express livraison colis / societe transport express / societe de transport de colis en france / transport livraison express
Convention relative aux transports internationaux ...
Pertinence- Commission d'experts pour le transport des marchandises dangereuses,
- Office central des transports internationaux ferroviaires (OCTI).
Article 6
§ 1 L'Assemblée générale se compose des représentants des Etats membres.
§ 2 L'Assemblée générale
a) établit son règlement intérieur;
b) détermine la composition du Comité administratif conformément à l'article 7, § 1;
Transports MEU,Société de transport à Bordeaux,cars,bus ...
PertinenceTél : 05 56 28 62 81
Fax :05 56 28 78 39
Transports MEU
Les transports MEU transportent depuis près de 30 ans des particuliers, des enfants pour les Mairies, colléctivités, des sportifs pour toutes les associations sportives, des personnes âgées pour des sorties, des voyageurs pour les Tours opérateurs, du personnel pour des congrès ou séminaires. Au-delà du transport spécialisé, l'entreprise travaille avec de nombreuses institutions sur la Gironde pour tous transports d'engins TP ou BTP et...
Site : http://www.transports-meu-33.com
Thèmes liés : transport d'engins tp / service public transport personne / transport public particulier de personnes / transport d entreprise / transport public personne
Jussieu Secours Brest - Les ambulances de l'Iroise
Pertinence18 novembre 2013
Jussieu Secours Brest - les ambulances de l'Iroise, présentation
Aujourd'hui, tournons nous vers une entreprise de transport sanitaire pas comme les autres : les ambulances de l'Iroise. Basée dans le bout du monde, en Bretagne, à Brest plus exactement cette société est spécialisé dans le transport d'urgence. Une confiance certaine s'étant établie entre les différents...
Site : http://www.ambulancier.fr
Thèmes liés : chef d'entreprise de transport sanitaire / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / transport d entreprise / creer son entreprise de transport sanitaire
France Transport, location camion grue à Cuers, transport ...
PertinenceManutention et levage
Munis d'une autorisation préfectorale pour le transport de déchets amiante, d'une équipe de vingt personnes qualifiées, de 25 ans d'expérience du transport de camions grues, de la location de camion grue et du levage de module, nous vous garantissons des prestations de premier choix.
La qualité selon France Transport
France Transport tient à vous offrir un travail sérieux et de qualité, en vous assurant un rapport...
Date: 2016-03-30 07:21:56
Site : http://france-transport83.comThèmes liés : location de camion pour transport / transport camion grue prix / transport camion grue / transport d un camion / prix transport camion france
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceAccueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-01-14 23:18:52
Site : http://maisons-champagne.comThèmes liés : salaire d'un chef d'entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / chef d'entreprise de transport / creation d entreprise dans le transport / chef d entreprise de transport
Transport de voitures, transport de véhicules
PertinenceLes origines d'Annatrans
En 1970, Luc Gobyn et son épouse, Marie-Anne, ouvrent un garage pour voitures de toutes marques et une station-service. Deux ans plus tard, ils élargissent leur activité avec le dépannage local de voitures et de poids lourds.
En 1982, ils déverrouillent les portes de l'international grâce au dépannage à travers toute l'Europe. Mais c'est en 1986 que...
Date: 2017-02-28 09:47:42
Site : http://www.annatrans-sa.beLes métiers du transport aérien - lesmetiers.net
PertinenceLiens utiles
Les métiers du transport aérien
Le transport aérien régulier regroupe le transport des personnes, de marchandises et de courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Quand il est non régulier, il concerne le transport des personnes et des marchandises via des charters, des avions-taxis, des locations d'avion avec pilote ou encore les excursions...
Site : http://www.lesmetiers.net
fiscalité marocaine création d'une entreprise de transport ...
PertinencePosté le: 03/04/2013 11:01:19 Sujet du message: création d'une entreprise de transport et logistique
ANCIENSUISLA a écrit:
commencez tout d abord par louer le siège si vous êtes vraiment décidé à vous lancer, demandez le...
Site : http://www.makdonis-consulting.com
Thèmes liés : creation d entreprise dans le transport / transport et logistique d entreprise / transport d entreprise / creation entreprise transport / transport d un camion
Activités - Transports Rigoni : Transports internationaux ...
PertinenceUn multi spécialiste de la supply chain
Vous avez besoin d'un transport de lots partiels, d'un affrètement de camion complet ou bien encore d'un transport exceptionnel ? Vos demandes sont traitées immédiatement par notre équipe d'experts afin de vous offrir la meilleure solution.
Véritables apporteurs de solutions sur-mesure, les Transports Rigoni maîtrisent l'ensemble des...
Site : http://transports-rigoni.com
Jours fériés - Service public ... - emploi.belgique.be
PertinenceChamp d'application
D'une manière générale, seuls les travailleurs du secteur privé sont visés :
les travailleurs occupés sous contrat de travail ; plus précisément, il s'agit des travailleurs occupés sous contrat de travail d'ouvrier, contrat de travail d'employé, contrat de représentant de commerce, contrat d'occupation d'étudiant, contrat de travail domestique, les sportifs...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : transport d entreprise / contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport
titre de Dirigeant d’Entreprise de ... - rncp.cncp.gouv.fr
Pertinence344t Surveillance, lutte contre la fraude, protection et sauvegarde des biens et des personnes
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le dirigeant d'entreprise de sécurité est un gestionnaire de petite ou moyenne entreprise.
Ses activités portent sur :
La gestion du personnel : dans une profession très encadrée, les ressources humaines...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : gestion d une entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / transport d entreprise / securite entreprise de transport
Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Préalables à la création d'entreprise >Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment déterminer la nature de l'activité d'une...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d entreprise dans le transport / gestion d une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / transport d entreprise
Le Transport de Matières Dangereuses (TMD)
PertinenceLe Transport de Matières Dangereuses (TMD) .
Le Transport de Matières Dangereuses s'effectue
principalement par la route (les trois-quarts environ).
Le transport de marchandises dangereuses par route est le mode de transport le plus exposé aux accidents. Les causes sont diverses : mauvais état du véhicule, faute de conduite du ...
Date: 2018-01-14 15:01:27
Site : http://www.officiel-prevention.comDiagnostic logistique - Conseil en logistique- consultant ...
PertinenceComme décrit sur le schéma , une action d'organisation se décompose en 4 phases principales
- LA PR�?PARATION est la phase de première définition qui régira l'action d'organisation( champ d'action, calendrier, démarches, définition et répartition des rôles,...)
- LE DIAGNOSTIC en tant que tel qui suppose une collecte de données, au moyen de...
Site : http://www.cat-logistique.com
Thèmes liés : formation gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion de transport et logistique d'entreprise / transport et logistique d entreprise / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
RT 3 – Transport de matières dangereuses » Mémento du ...
Pertinence* Toutes ces prescriptions se font sous l'égide de l'ONU
Cette fiche détaille dans trois parties suivantes le transport de matière dangereuse par route, par voie ferrée et par canalisation. Elle ne traite ni du transport fluvial, ni du transport maritime, ni du transport aérien.
1 Définition
Les principaux produits dangereux transportés par route sont les produits pétroliers et les...
Site : http://www.mementodumaire.net
Congés et jours fériés convention collective Transports ...
PertinenceTransports de fonds et de valeurs
Se reporter aux dispositions prévues dans les transports routiers.
Jours fériés
Transports routiers - ouvriers
Article 7 bis : Jours fériés non travaillés
(Abrogé et remplacé par avenant n° 21 du 13 novembre 1970 et modifié par avenant n° 36 du 17 juillet 1975 et avenant n° 78 du 29 mars 1994)
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : transport d entreprise / convention collective nationale des transports routiers conges payes / convention collective du transport routier / convention collective nationale des transport routier / duree legale du travail transport routier
Droit du transport - Bernier Fournier - Avocats Drummondville
PertinenceLa structure juridique du droit du transport est composée de diverses lois, tant provinciales que fédérales, qui encadrent les différents moyens de transport. La nature du transport, qu'il s'agisse du transport routier, maritime, ferroviaire et aérien ou même du transport de personnes, de produits alimentaires ou de matières dangereuses, sera susceptible de générer différentes particularités et distinctions légales.
Une entreprise qui effectue du transport interprovincial peut tomber sous le champ de compétence du gouvernement fédéral. Une entreprise de...
Site : http://www.bernierfournieravocats.com
Thèmes liés : entreprise de transport de matieres dangereuses / transport d entreprise / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport ferroviaire de marchandises / droit du transport routier de personnes
senegal-logistique.net: Transport de conteneurs au Sénégal ...
PertinenceTransport de conteneurs au Sénégal : 10 questions sur les démarches administratives
Le transport de conteneurs au Sénégal a été libéralisé depuis 2009, précisément le 10 juin. Et depuis cette année, les sociétés spécialisées dans le transport de conteneurs ne cessent de voir le jour au Sénégal. Tous les jours, ce sont plusieurs centaines de camions de conteneurs qui...
Date: 2018-01-12 00:19:16
Site : http://www.senegal-logistique.netLe programme concernant le transport sans cruauté des ...
PertinenceTransport assujetti à des dispositions spéciales - Animal fragilisé
Ne pas charger - Inapte au transport
Définitions
Animal fragilisé : un animal fragilisé est un animal dont les capacités de résistance au transport sont affaiblies mais qui peuvent être transportés dans certaines conditions sans que le transport ne leur inflige de souffrances injustifiées et déraisonnables. Les...
Site : http://www.inspection.gc.ca
Thèmes liés : camion transport d animaux / demande d'autorisation de transport exceptionnel / transport l express / transport d un camion / vente d'entreprise de transport
Portail dedie aux professionnels du transport et de la ...
Pertinence7,25 % retards de téléchargement
633,44 EUR montant des infractions moyen par conducteur
Réussir sa certification OEA - Ouvrage professionnel - Kilean
Cet ouvrage professionnel expose toutes les raisons qu'il y a à être certifié OEA et surtout offre les clés de la réussite de la certification OEA pour y parvenir, en 10 étapes, de l'information au maintien de la...
Site : http://www.pagestransport.com
Thèmes liés : formation gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion de transport et logistique d'entreprise / offres d'emploi transport et logistique / offres d emploi transport logistique / transport et logistique d entreprise
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Pertinence311u Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le conducteur(trice) routier interurbain de voyageurs conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afin d'assurer le transport interurbain de personnes dans des conditions optimales de...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
La réglementation du transport routier de voyageurs - Je ...
PertinenceLe gestionnaire de transport doit obtenir une attestation de capacité professionnelle.
Pour les véhicules excédant 9 places, la capacité professionnelle peut être obtenue par examen, ou sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de diplôme.
Pour le transport léger (véhicules n'excédant pas 9 places, conducteur compris), la capacité professionnelle peut...
Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : capacite professionnelle transport routier / titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation attestation de capacite en transport routier de voyageurs / gestion d'entreprise transport formation / gestion d une entreprise de transport
Documents de la logistique internationale
Pertinence<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->
Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site : http://logistiqueconseil.org
TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...
PertinenceTVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs
I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs
Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.
Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
