Réglementation des convois exceptionnels : un transport ...

La caractéristique la plus forte détermine le groupe du convoi.

Les convois exceptionnels peuvent être :

des véhicules à moteur ou des remorques transportant ou destinés au transport de charges indivisibles* ;

des véhicules ou des matériels agricoles ou de travaux publics ;

des ensembles forains ;

des véhicules ou des engins spéciaux.

La réglementation sur les transports exceptionnels...

Lire la suite

Date: 2018-01-12 14:01:49
Site : http://www.haladjian.fr

Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain

48 000 < M <= 72 000 

L'autorisation individuelle peut être : 

- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ; 

- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...

Lire la suite

Site : http://www.alloforain.com

Convoi exceptionnel — Wikipédia

Lire dans une autre langue

Convoi exceptionnel

Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

 (janvier 2012)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

Pour les articles homonymes, voir...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 16:48:20
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Nouvelle réglementation du transport exceptionnel

pour transport exceptionnel de catégorie 1 : durée de validité maximale 5 ans

pour transport exceptionnel de catégorie 2 : durée de validité maximale 1 an

2. L'autorisation occasionnelle de courte durée

pour transport exceptionnel de catégorie 3 : durée de validité maximale 4 mois

pour transport exceptionnel de catégorie 4 : durée de validité maximale 2 mois

Lire la suite

Site : https://code-de-la-route.be

Thèmes liés : autorisation transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel categorie 2 / transports exceptionnels de 1ere categorie / categorie de transport exceptionnel

Bateau de plus de 2,55 m de large : autorisation ...

La caractéristique la plus forte détermine le groupe du convoi.

A qui demander l'autorisation ?

L'autorisation pour les convois exceptionnels à circuler est délivrée par le préfet du département du lieu de départ ou du département d'entrée en France pour les transports exceptionnels en provenance de l'étranger.

Pour obtenir cette autorisation, vous devez faire une demande auprès...

Lire la suite

Site : http://www.guide-plaisance-mobile.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel categorie 1 / autorisation individuelle de transport exceptionnel / transport exceptionnel categorie 1 / demande autorisation convoi exceptionnel

Transports exceptionnels : le convoi et le chargement ...

La liste des matériels doit être jointe à la demande d'autorisation.

Les camions porte-fer peuvent ils bénéficier d'autorisations individuelles ?

(26/04/2005)

L'article 17-1 de l'arrêté TE prévoit que les camions porte fer peuvent avoir un dépassement à l'avant (au maximum de 3 m) dans le seul cas où le dépassement maximal de 3 m autorisé à l'arrière est insuffisant.

Dans le cas...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 12:57:02
Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / autorisation 1ere categorie convoi exceptionnel / autorisation convoi exceptionnel categorie 3

Les règles de circulation des engins agricoles - terre-net.fr

Toutes les règles pour circuler légalement avec des engins agricoles sur route

mar. 9 février 2016 à 18:01

o Sébastien Duquef o Terre-net Média

Hauteur, largeur, longueur, masse, permis, immatriculations, ... Bienvenue dans la jungle du code de la route qui s'applique aussi aux engins agricoles, avec certaines spécificités en plus. Le point pour vous y retrouver.

Sur la route, il y a des...

Lire la suite

Site : https://www.terre-net.fr

Thèmes liés : autorisation convoi exceptionnel categorie 2 / autorisation convoi exceptionnel categorie 3 / demande autorisation convoi exceptionnel / autorisation convoi exceptionnel categorie 1 / carte convoi exceptionnel categorie 2