La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...

Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...

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Date: 2018-01-14 14:09:11
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

25 JANVIER 2001 Arrêté royal concernant les chantiers ...

 Moniteur Belge AR du 25/01/2001

ANNEXE I : Liste non limitative visée à l'article 27, § 1, 3°, a

ANNEXE II : Notification préalable visée à l'article 45

ANNEXE III : Prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables sur les chantiers, visées à l'article 50

ANNEXE IV  : Prescriptions minimales visées à l'article 53, 1°

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

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Date: 2014-08-11 13:51:46
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Thèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / convention delegation service public transport personne / formation transport public de personnes / service public transport personne / emploi transport public de personnes

Panorama du secteur - Orientation en Ile-de-France - Accueil

Le secteur du transport et de la logistique regroupe principalement 3 grands pôles d'activité :

- le transport routier de marchandises, qui regroupe 51 % des effectifs salariés du secteur ;

- les auxiliaires de transport (logistique), avec 14,7 % des salariés ;

- le transport routier de voyageurs, avec 14,8 % des salariés.

Le secteur du transport et de la logistique est le 5e secteur...

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Taxe sur les Véhicules de Sociétés | www.observatoire ...

Accueil » Fiscalité » Taxe sur les Véhicules de Sociétés

Taxe sur les Véhicules de Sociétés

(Mis à jour le 22 février 2017)

Qu'est-ce que la TVS ?

Chaque année, les sociétés doivent déclarer les voitures particulières qu'elles possèdent (ou dont elles ont la disposition), et acquitter une taxe annuelle correspondante. Le montant de la taxe sur les véhicules de société (TVS)...

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Site : http://www.observatoire-vehicule-entreprise.com

Thèmes liés : societe de transport de vehicules automobiles / societe de transport de vehicule / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / transport d entreprise

Documents de la logistique internationale

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Documents de la logistique internationale

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

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