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reglementation transport routier le dimanche


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    Formation moto guidage convoi exceptionnel

    Pertinence
    37%

    Vous aimez passer vos journées à moto, par tous les temps ? Vous avez toujours rêvé de chevaucher une moto avec un gyrophare, mais pas de dresser des PV ? Et être habillé façon « réverbère ambulant » ne vous dérange pas ? Le métier de guideur moto professionnel est fait pour vous.

    Précision utile : cet article donne des informations « de base ». Je ne suis pas assistante...

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    Site : http://wobuxitakowomorala.cf

  • 53

    Guideur moto convoi exceptionnel recrutement

    Pertinence
    46%

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    Site : http://xibuvujutegij.gq

  • 4

    Transports routiers : temps de conduite et de repos ...

    Pertinence
    36%

    L'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.

    2.c. Cas particulier.

    Dans le cas particulier où le salarié bénéficie d'une rémunération effective fixée sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération effective comprend tous les éléments de rémunération,...

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    Site : https://www.unsa-kn-road.com

  • 3

    L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...

    Pertinence
    37%

    Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.

    Dernière mise à jour : 26 juin 2017

    1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...

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    Site : https://www.village-justice.com

  • 3

    Convention collective nationale des transports routiers et ...

    Pertinence
    31%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    Brochure n° 3085

    Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

    En vigueur étendu

    Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...

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    Site : http://maconvention.fr

  • 2

    Repos compensateur de nuit - Transport routier - La ...

    Pertinence
    23%

    Aménagement et réduction du temps de travail

    ... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 1

    Transport international de marchandises et cabotage ...

    Pertinence
    41%

    Lorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage routier est autorisé, après déchargement complet des marchandises ayant fait l'objet du transport international, dans la limite de trois opérations, au maximum sur le territoire français. Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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    LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ...

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    36%

    LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.

    8 Février 2016 , Rédigé par berthet eric

    Le 8 février 2016

    Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE...

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    Site : http://cfdtuesjacquetdesavoie.over-blog.com

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    Fiche n°1883 - Commission nationale de la certification ...

    Pertinence
    30%

    311u Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

    Formacode(s) : 

    Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

    Afin d'effectuer des opérations de transports national et international de marchandises par route, le conducteur routier conduit tout type de véhicule routier d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5...

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    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

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    Fiche n°1884 - Commission nationale de la certification ...

    Pertinence
    30%

    311u Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

    Formacode(s) : 

    Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

    Afin d'effectuer des opérations de transports de marchandises par route, le conducteur routier conduit des véhicules porteurs d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes pour acheminer des...

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    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

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    Permis de conduire pour le transport de chevaux ...

    Pertinence
    23%

    > Catégorie BE ( ex catégorie E (B) )

    Conduite des véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou semi remorque lorsque :

    le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur à 3500 kg

    et que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4250 kg.

    Exemple: 4*4 + Van 3 places

    Les droits acquis des détenteurs...

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    Site : http://www.haras-nationaux.fr

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    Temps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport

    Pertinence
    20%

    Qu'est ce que la législation ?

    Cadre réglementaire :

    Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...

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    Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr

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    Fédération, Belge, Transporteurs - Tout

    Pertinence
    18%

    Des 60 tonnes sur les routes? - La DH

    C'est en tout cas le souhait de la Fédération belge des transporteurs (Febetra). En ce qui concerne le transport routier, une directive européenne autorise les différents pays membres d'instaurer une réglementation spécifique, explique Isabelle De Maegd, de le Febetra.  [...] C'est que pour laisser rouler en Belgique des camions de 25 mètres, il...

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    Site : http://actualite-generale.dhnet.be

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