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legislation du transport routier


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    Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16

    Pertinence
    46%

    Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16

    Convention collective transport routier

    Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.

    Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le...

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    Date: 2018-01-13 07:08:09
    Site : http://www.dicotravail.com

  • 6

    Transport routier : l’Espagne et la Pologne devant la Cour ...

    Pertinence
    31%

    Transport routier : l'Espagne et la Pologne devant la Cour de Justice européenne

    Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 21.11.2016

    La Commission européenne forme un recours contre l'Espagne et de la Pologne. Elle estime que ces deux pays, du fait du non-respect de la réglementation, lèsent les transporteurs.

    Crédit photo © Fotolia

    La Commission européenne a saisi la...

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    Site : actu-transport-logistique.fr

    Thèmes liés : reglementation transport routier en espagne / entreprises transport routier pologne / transport routier pologne / cours logistique transport routier / reglementation europeenne transport routier

  • 5

    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    32%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 4

    Convention collective Transport routier

    Pertinence
    45%

    Champ d'application de la convention collective transport routier

    La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...

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    Site : http://www.conventions-collectives.com

  • 4

    Transports routiers : temps de conduite et de repos ...

    Pertinence
    33%

    L'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.

    2.c. Cas particulier.

    Dans le cas particulier où le salarié bénéficie d'une rémunération effective fixée sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération effective comprend tous les éléments de rémunération,...

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    Site : https://www.unsa-kn-road.com

  • 3

    La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...

    Pertinence
    46%

    Le Vendredi 23 juin 2017

    Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.

    Le cadre juridique

    La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :

    des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 3

    Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...

    Pertinence
    43%

    Droit des Transports Routiers de marchandises

    Transport routier de marchandises

    Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...

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    Site : http://azghay.avocat.over-blog.com

  • 3

    LOTI - pmoioui.com

    Pertinence
    36%

    Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

    Article 1er

    (modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

    Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 3

    L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...

    Pertinence
    33%

    Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.

    Dernière mise à jour : 26 juin 2017

    1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...

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    Site : https://www.village-justice.com

  • 3

    Convention collective nationale des transports routiers et ...

    Pertinence
    31%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    Brochure n° 3085

    Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

    En vigueur étendu

    Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...

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    Site : http://maconvention.fr

  • 2

    Matmut - CCN Transport Routier de Voyageurs (TRV)

    Pertinence
    50%

    Accueil / Mes salariés / Mutuelle Entreprise / Nos offres par branches / Notre offre Convention Collective Transport Routier de Voyageurs

    CCN Transport Routier de Voyageurs

    Une mutuelle d'entreprise obligatoire

    Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable

    Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace...

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    Site : https://www.matmut.fr

    Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers mutuelle / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers 2015 / transport routier de voyageurs convention collective / convention collective du transport routier

  • 2

    Transporteur public routier de marchandises - ECF

    Pertinence
    30%

    Site ECF PRO Les formations Par métier Transport Transporteur public routier de marchandises

    Le transporteur public routier de marchandises achemine au moyen d'un camion toutes sortes de marchandises, pour le compte de clients, afin de mener celles-ci à destination, en bon état et dans les délais impartis.

    Le transport routier de marchandises est intégré dans la chaîne logistique...

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    Site : https://www.ecf.asso.fr

  • 1

    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

    Pertinence
    46%

    RAPPORT DE PRESENTATION

    Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.

    Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...

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    Date: 2018-01-14 20:18:57
    Site : http://www.jo.gouv.sn

  • 1

    Transport international de marchandises et cabotage ...

    Pertinence
    41%

    Lorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage routier est autorisé, après déchargement complet des marchandises ayant fait l'objet du transport international, dans la limite de trois opérations, au maximum sur le territoire français. Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 1

    Entreprise de transport routier international | Transiberica

    Pertinence
    38%

    Transiberica : entreprise de transport routier International

    Créée en 1989, Transiberica est une entreprise familiale qui a su acquérir une expérience la rendant incontournable dans le monde du transport routier national et international pour des lots complets et partiels.

    Spécialiste du transport routier international de marchandise générale et de matières dangereuses (ADR) depuis plus de 20 ans, Transiberica a su s'entourer de professionnels du transport. Toujours à la recherche de la qualité optimum, exigeante et à l'écoute de ses partenaires, l'équipe...

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    Site : http://www.transiberica.eu

  • 1

    Droit du travail dans le transport routier : comment être ...

    Pertinence
    36%

    - Management SST / Réglementation - 26/02/2013 - Magali Rossignol

    Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social vient d'éditer une série de fiches pratiques destinées à tous les acteurs du transport routier.

    Contrats de travail, conventions collectives, durée du travail, détachement de salariés, formation professionnelle, représentants du...

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    Site : https://www.preventica.com

  • 1

    DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSPORT ROUTIER | Blog Avocats

    Pertinence
    30%

    3 / L'Entreprise de Transport Routier face au principe de développement durable

    L'entreprise de transport, si elle veut rester compétitive, doit concilier ses contraintes propres inhérentes à son activité avec les réglementations abondantes qui pèsent sur elle.

    Je crois qu'avec le texte de la loi Barnier, il faut passer d'une culture d'entreprise où l'environnement est une contrainte à...

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    Site : https://blogavocat.fr

  • 1

    Transport — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

    Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

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    Date: 2018-01-12 03:03:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    syndicat des transporteurs routiers voyageurs sénégal

    Pertinence
    56%

    Syndicat National des Transporteurs Routiers de ...

    La défense des intérêts matériels et moraux de ses membres et de la profession de transport routier en général,

    Senegal - Accord entre le gouvernement et les ...

    ... Accord entre le gouvernement et les transporteurs routiers. ... Syndicat des travailleurs des transports routiers ... Etat et ce syndicat affilé à la ...

    Gare Routiere Des...

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    Site : http://www.deanforclinton.com

    Thèmes liés : syndicat transport routier france / syndicat transport routier voyageurs / federation nationale du transport routier de voyageurs / syndicat transport routier / federation nationale transport routier

  • 0

    L’organisation leader du transport routier - FNTR

    Pertinence
    55%

    L'organisation leader du transport routier

    La FNTR rassemble plus des deux tiers des entreprises adhérentes d'une organisation professionnelle du transport routier en France.

    Sa position de leader du secteur conforte la crédibilité de son action. Mais elle lui confère également la responsabilité d'aller toujours de l'avant et de porter les valeurs d'entreprise et la déontologie...

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    Site : http://www.fntr.fr

  • 0

    Situation préoccupante du transport routier de ...

    Pertinence
    48%

    Situation préoccupante du transport routier de marchandises et attentes de la Fédération nationale des transports routiers

    13e législature

    Question écrite n° 17843 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)

    publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 774

    Mme Nicole Bonnefoy...

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    Date: 2016-10-21 11:25:09
    Site : senat.fr

  • 0

    Fiche métier Technicien du transport routier de ...

    Pertinence
    47%

    > Technicien du transport routier de marchandise (H/F)

    Fiches métiers

    Technicien du transport routier de marchandise

    Le technicien de transport routier de marchandises travaille au sein d'entreprises de messagerie, de transport routier de marchandises ou dans les services transport d'entreprises. Il est en contact avec le personnel d'exploitation, c'est-à-dire les conducteurs, les...

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    Site : https://www.ouestfrance-emploi.com

  • 0

    Législation internationale des transports routiers

    Pertinence
    45%

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    Législation internationale des transports routiers

    <!-- Début code menu google -->

    <!-- Fin code menu google -->

    Les transports routiers sont régis sur le plan international par des conventions de l'ONU (Organisation des Nations Unis) et ratifiées par les pays membres, en Afrique par les actes...

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    Site : http://www.logistiqueconseil.org

  • 0

    Formation Réglementation et législation en transport et ...

    Pertinence
    42%

    Formation transport et logistique : Optimiser le transport routier, ferroviaire et aérien

    Ce stage de formation sur la réglemenation des transports vous permettra de faire le point sur la legislation depuis 2006 en analysant vos obligations et vos contraintes au niveau national et international.

    Objectifs pédagogiques

    Comprendre les métiers et les flux de transport

    Connaître la législation propre au transport

    Établir un cahier des charges

    Suivre les coûts de...

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    Site : https://www.cnfce.com

  • 0

    Emploi : Transport marchandise Vémars, 95470 - 8692 offres ...

    Pertinence
    42%

    Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

    Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent

    Alertes emploi

    Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 14380 sites de recrutement

    Vous pouvez les désactiver à tout moment

    C'est gratuit!

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    Site : https://fr.jooble.org

  • 0

    Transport routier de marchandises - L'Argus de l'assurance

    Pertinence
    41%

    Transport routier de marchandises - Copie conforme de la licence communautaire (rejet).

    05/2012 - n° Revue : 0840

    Rubrique :  Jurisprudence JA | Sous-Rubrique :  Code de la route et infractions pénales

    Crim., 13 mars 2012, pourvoi n° 11-84.108

    Lorsque l'entreprise effectuant un transport routier prend en location un véhicule avec conducteur auprès d'une autre...

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    Site : http://www.argusdelassurance.com

    Thèmes liés : l'assurance de transport routier / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / licence de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / transport public routier marchandise

  • 0

    Formation des conducteurs du transport routier | Ministère ...

    Pertinence
    41%

    Informations sur les formations professionnelles (FIMO, FCO et passerelles), ainsi que sur les formations d'accompagnateur des transports exceptionnels (FIG, FCG, FIP, FCP).

    FIMO,FCO et « passerelles » :  Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs routiers et son cadre juridique

    Le dispositif général

    Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs de véhicules...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 0

    Formation Transport routier - CNFCE

    Pertinence
    40%

    Législation en matière de matériel

    Contrat de transport intérieur routier

    Opérations de chargement et déchargement

    La CMR (convention de marchandise par...

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    Site : https://www.cnfce.com

    Thèmes liés : legislation transport routier chargement / appel d offre transport routier / appel d'offre transport de marchandises / legislation transport routier marchandise / legislation du transport routier

  • 0

    Taxes et redevances dans le transport routier de ...

    Pertinence
    39%

    Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises 08 Document de référence Bertil Hylén VTI, Suede Jari Kauppila, Edouard Chong Forum International des Transports Paris, France

    2 Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises Analyse succincte et tableaux de données Document de référence n Bertil HYLÉN VTI, Suède Jari KAUPPILA Forum international des transports...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 0

    Documents de la logistique internationale

    Pertinence
    39%

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    Documents de la logistique internationale

    Mise en garde :

    Comme cela est le cas de nombreux...

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    Site : http://logistiqueconseil.org

  • 0

    La régulation du transport routier divise les européens ...

    Pertinence
    38%

    La régulation du transport routier divise les européens

    18 mai 2017

    Dumping social, temps de travail, cabotage... Le projet de législation européenne sur le transport routier, débattu mercredi 17 mai à Strasbourg, a suscité une levée de bouclier aussi bien du côté des syndicats que des eurodéputés.

    Routiers de tous les pays, unissez-vous ! Mercredi 17 mai, une cinquantaine d'entre...

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    Date: 2018-01-14 20:44:01
    Site : http://www.cuej.info

    Thèmes liés : legislation europeenne du transport routier / transport routier europeen / legislation sur temps travail transport routier / transport routier europe de l'est / legislation du travail transport routier

  • 0

    Accueil - routiers.ch

    Pertinence
    36%

    Protection juridique pour propriétaire d'immeuble

    Nouvelle couverture possible dès le 01.01.2014. Devenir propriétaire ou être propriétaire, c'est souvent le rêve de beaucoup de personnes. Mais se lancer dans cette aventure n'est pas sans risque, raison pour laquelle nous vous conseillons vivement de souscrire une extension de votre protection juridique privée. Ainsi vous pourrez être...

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    Site : http://www.routiers.ch

    Thèmes liés : l'assurance de transport routier / entreprise transport routier suisse / gestion d'entreprise transport formation / legislation europeenne du transport routier / gestion d une entreprise de transport

  • 0

    Cours Transport et logistique internationale - fr.reingex.com

    Pertinence
    35%

    EENI - École Supérieure de Commerce International

    Cours Transport et logistique internationale

    Programme du cours de spécialisation « Le transport et la logistique internationale » (enseignement à distance EAD,

    , 5 ECTS - CECT).

    Le cours « Transport et logistique internationale » se compose de six parties :

    1- La logistique et le transport international.

    L'introduction à la logistique...

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    Site : http://fr.reingex.com

  • 0

    Dans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés

    Pertinence
    35%

    Dans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés

    Publié le 26/04/2016

    Par Claire Nillus

    Depuis 2010, la CFDT-Poitou-Charentes des transports gagne une centaine d'adhérents chaque année en apportant son soutien juridique aux salariés des toutes petites entreprises du transport routier.

    Dans l'ex-région Poitou-Charentes, on dénombre entre 900 et 1 000 établissements de...

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    Site : https://www.cfdt.fr

  • 0

    Belge, Appel, Fédérations, Transport, Routier - Tout

    Pertinence
    35%

    Des 60 tonnes sur les routes? - La DH

    C'est en tout cas le souhait de la Fédération belge des transporteurs (Febetra). En ce qui concerne le transport routier, une directive européenne autorise les différents pays membres d'instaurer une réglementation spécifique, explique Isabelle De Maegd, de le Febetra.  [...] C'est que pour laisser rouler en Belgique des camions de 25 mètres, il...

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    Site : http://actualite-generale.dhnet.be

  • 0

    freight fowarder magazine: Le transport routier

    Pertinence
    34%

    13 février 2013 par Julien Laisser un commentaire:

    A partir de juillet 2013, le secteur du transport routier de marchandises va voir l'application d'une mesure promise de longue date par le gouvernement : l'écotaxe. Cette taxe, qui a pour vocation de sensibiliser le secteur aux enjeux environnementaux, devrait être calculée sur une base kilométrique, impactant d'autant le prix des...

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    Date: 2017-09-06 03:23:27
    Site : http://lameretnous.blogspot.com

  • 0

    Marché public : Transport public routier de voyageurs de l ...

    Pertinence
    31%

    transport public routier de personnes.

    I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

    Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

    SECTION II : OBJET DU MARCHE

    II.1) Description

    II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

    transport public routier de voyageurs de l'hérault.

    II.1.2) Type de marché et lieu...

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    Site : https://centraledesmarches.com

  • 0

    Transport : Comment améliorer la logistique en Tunisie ...

    Pertinence
    30%

    Si elle souhaite réduire le fort déficit logistique national, la Tunisie doit adopter une série de politiques englobant des solutions à court, moyen et long terme.

    L'infrastructure des transports est certes le principal facteur qui explique le faible rendement logistique, mais quelques solutions  »souples » sont également susceptibles d'améliorer la logistique.

    A court terme,...

    Lire la suite

    Site : http://www.leconomistemaghrebin.com

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    Transport routier France - Suisse - Dijon (21) - DLM ...

    Pertinence
    30%

    FR > Transport ROUTIER > TRANSPORT EUROPE > Suisse

    Transport France - Suisse

    DLM Internationals et son expérience pour vos transports avec la Suisse. Le trafic avec ce pays est l'un des plus complexes d'Europe, avec notamment des particularités douanières. Il s'agit de flux avec un pays situé hors de l'Union Européenne, régi par sa propre législation. Notre équipe vous apportera une...

    Lire la suite

    Site : https://www.dlm-internationals.com

    Thèmes liés : transport routier france suisse / transport international suisse france / transport routier international suisse / transport de marchandise france suisse / transport routier en france

  • 0

    Département des transports - Transports routiers

    Pertinence
    29%

    > home > Démarches > Transports routiers

    Transports routiers

    Pour effectuer des transports internationaux de voyageurs ou de marchandises par route, les entreprises de transports doivent disposer d'un ou de plusieurs des documents suivants prévus par le législateur:

    une licence...

    Lire la suite

    Date: 2015-11-20 06:20:02
    Site : http://www.mt.public.lu

    Thèmes liés : transport international de marchandises par route / transport routier international de marchandise / entreprise transport routier international / transport routier national et international / documents de transport routier international

  • 0

    Les transports, Le transport de marchandises Le transport ...

    Pertinence
    29%

    Sur la toile publique

    Les années 1980 constituent un tournant en terme de définition de la politique des transports.

    Prévue par le traité de Rome, la politique commune des transports est aujourd'hui un élément majeur de la législation applicable en France en matière de transports par route.

    ©La documentation Française Photo : Philippe Guignard

    La loi d'organisation des transports...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 21:39:14
    Site : http://www.vie-publique.fr

  • 0

    Transports routiers la législation du travail - CGT et ...

    Pertinence
    29%

    Pour tous les salariés du transport routier de marchandises :

    Total cumulé des heures supplémentaires effectuées depuis le début de l'année civile*.

    Total cumulé des repos compensateurs acquis depuis le début de l'année civile*.

    Nombre d'heures de repos compensateur acquis au titre du travail de nuit.

    Mode de calcul et montant de la prime de nuit. Pour les personnels roulants marchandises et déménagement :

    Par mois, les temps...

    Lire la suite

    Site : http://cgtst2n.over-blog.fr

    Thèmes liés : repos compensateur travail de nuit transport routier / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / duree travail transport routier marchandises / temps travail transport routier marchandise / legislation sur temps travail transport routier

  • 0

    SUD-Rail Normandie

    Pertinence
    29%

    Quand SUD-Rail rencontre "la mission Spinetta" - le 14/11/2017 18h30

    Quand SUD-Rail rencontre "la mission Spinetta"

    J.C. Spinetta a reçu SUD-Rail dans le cadre de la lettre de mission qui lui a été confiée par le 1er ministre , dans le but de « refondre le modèle ferroviaire » et « d'examiner les conditions de réussite de l'ouverture à la concurrence » en vue de la remise d'un...

    Lire la suite

    Site : http://www.sudrailnormandie.fr

  • 0

    Article de la r s e au sujet de l'amplitude maximale ...

    Pertinence
    29%

    11346 message(s) , Inscription le 10/06/2008

    Administrateur

    Relisez votre convention collective, c'est écrit dessus.

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    Site : http://www.experatoo.com

  • 0

    Offre emploi Directeur Transport Routier H/F Verinis ...

    Pertinence
    28%

    11 janvier 2018 CDI Saint-Cyr-sur-Loire - 37

    Management : Non renseigné

    VERINIS solutions recrutement recherche pour son client.

    Spécialiste du transport de marchandises, vous avez envie d'évoluer dans un groupe en pleine mutation !

    Rejoignez Le Groupe BERT, un spécialiste à taille humaine (30 sites en France, 1200 collaborateurs, CA 150MEUR) du transport routier et de la logistique depuis...

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    Site : https://www.cadreo.com

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    Offre d'emploi "Terrena": Exploitant Transport Routier de ...

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    Titre de l'offre: Exploitant Transport Routier de Marchandises H/F

    Type de contrat: CDI Temps plein

    Description du poste:

    Les 32 000 agriculteurs et 16 000 salariés de Terrena engagés dans la Nouvelle Agriculture® et présents sur tout le Grand Ouest, oeuvrent ensemble à la conception et au déploiement d'innovations technologiques et de nouvelles pratiques qui peuvent transformer le métier...

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    Site : https://choosemycompany.com

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    Emploi : Crit interim transport logistique Nantes - 4362 ...

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    Site : https://fr.jooble.org

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    Emploi Chauffeur routier Port-de-Piles - OuestJob

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    Saint-Cyr-sur-Loire - 37540

    CDI 10/01/2018

    ...dans le management d'une équipe de chauffeurs routiers. Vous maitrisez la législation du transport et les règles de...

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    Site : https://www.ouestjob.com

    Thèmes liés : transport routier offre d'emploi / transport routier offre d emploi / offres emploi chauffeur routier / transport routier offre emploi / chauffeur routier transport

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    Marché public : Location longue durée avec entretien et ...

    Pertinence
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    Déjà consulté

    Location longue durée avec entretien et sans chauffeur de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes pour assurer la formation aux permis C et D

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    Date de clôture estimée :...

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    Site : https://centraledesmarches.com

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    DROIT DES TRANSPORTS - lexinter.net

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    DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE   DROIT DES CONTRATS

    DROIT DU TRANSPORT

    Le droit du transport est le droit qui s'applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs des moyens de transport et aux intermédiaires ainsi qu'aux revendeurs de billets.

    Les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers, des transporteurs ferroviaires , des...

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    Date: 2017-04-20 16:58:35
    Site : http://lexinter.net

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