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inspection du travail transport routier


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    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 5

    Convention collective transports et logistique - PDF

    Pertinence
    27%

    Convention collective transports et logistique Art. 1 Art. 2 Objet de la convention La convention a pour but de garantir des conditions de rémunération et de travail réglementées, de combattre la concurrence déloyale et de maintenir la paix sociale pour tous les salariés énumérés à l article 2, et ce compte tenu de la situation économique et sous réserve dilatoire de la déclaration d...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 3

    Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...

    Pertinence
    47%

    Droit des Transports Routiers de marchandises

    Transport routier de marchandises

    Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...

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    Site : http://azghay.avocat.over-blog.com

  • 2

    Heures supplémentaires - Transport routier - La convention ...

    Pertinence
    33%

    Heures supplémentaires dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

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    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Contingent d'heures supplémentaires - TITRE III : Mesures d'accompagnement - TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 1

    Convention collective Transport routier - Texte officiel ...

    Pertinence
    54%

    Convention + Textes attachés applicables

    1 an de mises à jour + alertes email

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    thématique, moteur de recherche

    Téléchargement illimité OFFERT

    Guide de la convention collective

    Mises à jour de la convention collective 3085 - IDCC 16, 1660

    La convention collective 3085 (dont l'idcc est 16, 1660) évolue régulièrement en fonction de la...

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    Site : https://www.convention-collective-fr.com

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    Temps de travail – Durée maximale de travail dans le ...

    Pertinence
    42%

    Temps de travail - Durée maximale de travail dans le transport routier de personnes

    Soc. 25 sept. 2013, FS-P+B, n° 12-13.267

    Le présent arrêt illustre les difficultés liées à la pluralité des dispositions applicables en matière de durée du travail. Ces difficultés se posent avec davantage d'acuité en matière de transport dans la mesure où, d'une part, les durées maximales de...

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    Site : http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com

    Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / convention collective nationale des transport routier / temps de travail journalier transport routier / code du travail transport routier

  • 1

    Contrat - Transport routier - La convention collective

    Pertinence
    29%

    Contrat dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

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    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Priorités des contrats et actions de professionnalisation

    Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle...

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    Site : http://89.30.106.64

  • 1

    CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS

    Pertinence
    29%

    La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

    Groupes d'ouvriers intéressés

    (Complété par avenant no 46...

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    Date: 2000-04-29 23:35:59
    Site : http://juristprudence.online.fr

  • 1

    Chapitre 1 — Le transport de produits dangereux

    Pertinence
    27%

    Le transport des produits dangereux doit être géré de manière à réduire les risques de déversement et de rejet et leur impact.

    Constatations

    Transports Canada ne dispose pas d'une approche cohérente pour planifier et mettre en oeuvre ses activités de vérification de la conformité. Par conséquent, le Ministère ne peut garantir que les emplacements sont inspectés en fonction du...

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    Site : http://www.oag-bvg.gc.ca

  • 1

    Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.

    Pertinence
    27%

    Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

    Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

    La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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    Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com

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    Formation Attestation de Capacité Transport léger de ...

    Pertinence
    26%

    Description de la formation

    Se préparer à passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises en acquérant les connaissances prévues par le référentiel d'examen.

    L'entreprise et le droit civil et commercial

    Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales

    Définir la capacité pour être...

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    Site : https://www.aftral.com

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    Inspection du travail des Yvelines – 78 - Direccte Ile-de ...

    Pertinence
    45%

    Retrouvez ici les sections d'inspection du travail des Yvelines.

    L'établissement est agricole ou relève du secteur des...

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    Date: 2018-01-14 22:27:24
    Site : http://idf.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : secteur du transport routier / inspection du travail transport routier / annuaire transport routier / travail dans le transport routier / emploi transport routier

  • 0

    Contrat de travail - Transport routier - La convention ...

    Pertinence
    40%

    Contrat de travail dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

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    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Formation professionnelle ANNEXE I

    Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD

    ... h (*)...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Guide de capacité professionnelle transport routier de ...

    Pertinence
    39%

    Formation - Perfectionnement >Guide de capacité professionnelle transport routier de personnes

    Guide de capacité professionnelle transport routier de personnes

    EDITION 2017 

    avec des véhicules n'excédant pas

    9 places conducteur compris 

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    Référence :

    Ce produit n'est pas vendu à l'unité. Vous devez...

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    Site : http://www.celsedit.com

    Thèmes liés : capacite professionnelle transport routier / formation capacite de transport routier de voyageurs / formation capacite transport routier / secteur professionnel du transport routier / capacite de transport routier de voyageurs

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    Belge, Appel, Fédérations, Transport, Routier - Tout

    Pertinence
    39%

    Des 60 tonnes sur les routes? - La DH

    C'est en tout cas le souhait de la Fédération belge des transporteurs (Febetra). En ce qui concerne le transport routier, une directive européenne autorise les différents pays membres d'instaurer une réglementation spécifique, explique Isabelle De Maegd, de le Febetra.  [...] C'est que pour laisser rouler en Belgique des camions de 25 mètres, il...

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    Site : http://actualite-generale.dhnet.be

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    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Conditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

    L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...

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    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

    Pertinence
    31%

    Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

    Quelles sont les...

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    Date: 2018-01-14 16:12:59
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    9 places transport de personnes - gonthier-formation.com

    Pertinence
    30%

     Les titulaires du diplôme en transport public routier de personnes.

     Modalité de la formation : 35 heures en présentiel

     Méthode pédagogique :

     Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.

    Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.

    Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de chaque...

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    Site : https://gonthier-formation.com

    Thèmes liés : transport public routier de personnes / formation transport public de personnes / formation transport routier de personnes / formation attestation de capacite en transport routier de voyageurs / formation attestation de capacite transport routier

  • 0

    Stage gestionnaire maxi 9 places transport de personnes

    Pertinence
    30%

     Les titulaires du diplôme en transport public routier léger de personnes.

     Modalité de la formation : 35 heures en présentiel

     Méthode pédagogique :

     Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.

    Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.

    Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de...

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    Site : https://gonthier-formation.com

  • 0

    Offres d'emplois en technicien ne logistique et transport ...

    Pertinence
    27%

    Kebekjobs.com publie 530 opportunités de travail comme Technicien ne logistique et transport à Laval. Pour postuler et décrocher votre emploi idéal, il suffit de soumettre votre candidature en cliquant sur le bouton postulez.

    Dénicher un emploi à Laval comme Technicien ne logistique et transport

    Ce type de poste est inclut dans la catégorie technicien-ne-logistique-et-transport. Tout...

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    Site : https://www.kebekjobs.com

  • 0

    Loi Macron transport routier, travailleurs détachés

    Pertinence
    26%

    Stockage des documents

    Gestion de vos formulaires déclarations préalables et contrat de représentation en France

    La loi Macron oblige les transporteurs étrangers détachant du personnel sur le territoire français à désigner un représentant en France et remplir des déclarations préalables de détachement. SoTruck gère ces obligations documentaires pour vous. 

    Les attestations de...

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    Site : http://www.sotruck-app.com

    Thèmes liés : loi transport routier france / contrat travail transport routier / loi transport routier paiement / loi transport routier / inspection du travail transport routier telephone

  • 0

    La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...

    Pertinence
    20%

    La durée légale du travail

    La durée légale du travail

    publié le18.09.15 mise à jour07.12.17

    Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail

    La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / temps de travail effectif transport routier / duree hebdomadaire travail transport routier / duree travail transport routier marchandises / duree travail transport routier

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    Autobus — Wikipédia

    Pertinence
    20%

    ) diminue les seuils maximum d'émission d'oxydes d'azote (de 3,5 g/kWh à 2 g/kWh ). Les seuils d'émissions d'hydrocarbure (0,46 g/kWh ), de monoxyde de carbone (1,5 g/kWh ) et de particules (0,02 g/kWh ) sont inchangés.

    Euro 6 est entrée en vigueur le

    31 décembre 2012

    et diminuera les émissions autorisées d' oxydes d'azote (-80 %) mais aussi d'hydrocarbures (-72 %) et de particules...

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    Date: 2018-01-08 02:17:17
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : duree du travail transport routier de voyageurs / temps de travail effectif transport routier / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs

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    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien ...

    Pertinence
    19%

    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien

    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien

    Architecture des activités de programme

    Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Sûreté : Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite

    Agence des services frontaliers du Canada

    Certified Cargo...

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    Site : tc.gc.ca

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    Temps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport

    Pertinence
    17%

    Qu'est ce que la législation ?

    Cadre réglementaire :

    Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...

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    Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr

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