Le coût de revient du transport public routier de ...
PertinenceLe coût de revient du transport public routier de marchandises
publié le 15 mai 2011
Dans le but de faciliter la mise en application de l'article 6 de la LOTI (qui prévoit que : « Les conditions dans lesquelles sont exécutées les opérations de transport public, notamment la formation des prix et tarifs applicables et les clauses des contrats de transport, permettent une juste rémunération du transporteur assurant la couverture des coûts réels du service rendu dans des conditions normales d'organisation et de productivité. ») et...
Date: 2018-01-14 20:57:37
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...LOTI - pmoioui.com
PertinenceDu droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs
Article 1er
(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)
Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...
Site : http://www.pmoioui.com
Distinction entre service public et transport d'initiative ...
PertinenceDistinction entre service public et transport d'initiative privée
Une confusion est parfois opérée entre le transport à la demande, qui est un service public, et certains services privés de transport. La LOTI maintient la possibilité pour les personnes physiques ou morales d'effectuer, sous certaines conditions, des transports privés (pour compte propre).
Le décret n° 87 - 242 du 7 avril...
Site : http://www.lien-plus.fr
Thèmes liés : service de transport public routier de personnes / service public transport personne / service public transport / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition
Organisation des transports routiers nationaux de personnes
PertinenceArrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
Transport — Wikipédia
PertinenceModes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2018-01-12 03:03:14
Site : https://fr.wikipedia.orgTitre professionnel conducteur(trice) du transport routier ...
Pertinence3 : Savoirs couvrant des faits, principes, concepts généraux
Le (la) conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs assure le transport de personnes avec un autocar de plus de 9 places exigeant le permis de conduire D. Il (elle) effectue généralement son service dans le cadre de transports réguliers de ville à ville, ouverts à tout public ou réservés à des...
Transport en commun — Wikipédia
PertinenceConsommation énergétique[ modifier | modifier le code ]
Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .
La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...
Date: 2018-01-08 14:57:18
Site : https://fr.wikipedia.orgCommune de Givisiez | Transport mobilité | Transports ...
PertinenceAccueil » Transport mobilité | Transports publics desservant Givisiez
Transport mobilité | Transports publics desservant Givisiez
| Transports publics desservant Givisiez
Plusieurs transports publics, tous desservis par les TPF, desservent Givisiez et le Conseil communal encourage vivement leur usage.
Les horaires peuvent être consultés sur les sites Internet www.tpf.ch ou www.cff.ch . Ils sont également disponibles à...
Site : https://www.givisiez.ch
Thèmes liés : horaire transport public fribourg / horaire transport public neuchatel / horaire transport public / transport public
Arrete Royal du 03/09/2000 reglant l'intervention de l ...
Pertinence3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l' arrêté royal du 20 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999002043 source ministere de la fonction publique Arrêté royal...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beLes différents types de transport - Qualité Transports ...
PertinenceLe transport de marchandises, encore appelé transport de fret ou même fret tout court, est en général une activité professionnelle en soi. Le chargeur possède une marchandise qu'il confie à un transporteur qui doit la livrer à un client. Si le transporteur est un service interne à l'entreprise du chargeur, on parlera de compte propre ; si c'est une entreprise en soi, qui vend ses...
Date: 2018-01-14 15:44:15
Site : http://www.qualitetransports.gouv.frThèmes liés : service public transport personne / transport public personne / taxe sur le transport public de voyageurs / transport public de marchandises / transport public urbain de voyageurs
Accueil | Transports publics jurassiens - Horaire
PertinenceDavantage de prestations pour répondre à la forte augmentation
L'horaire 2017 entre en vigueur le 11 décembre 2016. Celui-ci vise à consolider l'offre et son utilisation. Des prestations supplémentaires sont introduites en particulier en début de soirée. Quelques ajustements de minutage sont apportés et du nouveau matériel roulant sera mis en circulation. En 2016, la fréquentation a...
Site : http://www.tpju.ch
Thèmes liés : horaire transport public suisse / horaire transport public bienne / horaire transport public / tarif transport public / transport public urbain de voyageurs
Marché public : Délégation de service public de transport ...
PertinenceDélégation de service public de transport urbain
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Date de clôture estimée : 10/09/15
Etat : Première publication
Département(s) de publication : 53Convention de délégation de service public
Annonce No 15-108518 I. II. III. IV. V.
Section I : Autorité...
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
PertinenceLa prise en charge des frais de transport par l'employeur
La prise en charge des frais de transport par l'employeur
publié le12.01.09 mise à jour08.01.18
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : service public transport personne / frais transport fonction public / service public transport / convention collective transport public de personnes / gestion d'entreprise transport formation
Transports publics 2017 - Commune de Gimel - Site officiel ...
PertinenceL'arrêt de bus principal se situe sur la place de la Vernette. Pour les autres arrêts dans la commune, vous les trouvez sur les horaires des...
Date: 2018-01-09 16:32:25
Site : http://www.gimel.chThèmes liés : horaire transport public morges / horaire transport public / transport public
Transports en commun - Official site of the City of Lausanne
PertinencePlans type et factures
Transports en commun
Pratiques, rapides et fiables, les transports en commun s'imposent aujourd'hui comme un pilier de la mobilité urbaine. On y contemple la ville bien à l'abri, on y lit son quotidien ou on s'adonne à sa vie virtuelle. Le quadrillage urbain et périurbain assuré sur le...
Date: 2018-01-14 16:56:07
Site : http://www.lausanne.chThèmes liés : transport public lausannois horaire / transports publics lausannois plan / transport public lausannois / horaire transport public lausanne / transport public lausanne metro
Transport public - Sales-Lentz
PertinenceTransport public
Transport public
Avec notre parc de véhicules de haute qualité et nos collaborateurs qualifiés, nous nous engageons au quotidien à opérer de nombreux services dans les domaines du transport de public :
Au niveau du réseau RGTR (Réseau Général des Transports Routiers), sous l'égide du Ministère du Développement Durable et des Infrastructures, nous opérons sur plus...
Date: 2018-01-14 15:05:02
Site : http://www.sales-lentz.luThèmes liés : service public transport / reseau transport routier / transport public routier / horaire transport public / itineraire transport public belgique
Quel est le tarif du transport de personnes handicapées
PertinenceGuide des tarifs du transport de personnes handicapées
Se rendre chez le médecin, ou tout simplement faire ses courses : se déplacer peut être un vrai casse-tête au quotidien pour les personnes en situation de handicap. Afin que le handicap ne soit pas un obstacle à la mobilité, il existe des services de transports adaptés aux personnes à la mobilité réduite, dont le prix peut être...
Site : https://services.mondevis.com
Thèmes liés : service public transport personne / societe transport personne handicapee / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / service personne transport / emploi transport public de personnes
FGI 2017 Genève, 18-21 décembre | Internet Governance Forum
PertinenceServices dans le Palais des Nations
Le Palais des Nations compte deux banques UBS: (1) porte 6, bâtiment C: ouverte du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30; (2) porte 41, bâtiment E, ouverte de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Le bureau de poste est situé à la porte 6, bâtiment C. Seuls les timbres UN sont acceptés. Heures d'ouverture: 8h30 à 17h.
Cafés et restaurants
Site : https://igf2017.swiss
Thèmes liés : transport public bus geneva / transport public geneve horaire / transport public geneve aeroport / transport public geneve / horaire transport public genevois
TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...
PertinenceTVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs
I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs
Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.
Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Service Public de Wallonie - Transport scolaire
PertinenceTransport scolaire
Le transport scolaire, c'est quoi ?
C'est un service de bus organisé par la Wallonie en vue d'assurer une offre complémentaire pour les déplacements domicile-école lorsque l'offre « classique » de bus ou de train est inexistante ou mal adaptée. Aussi appelé « ramassage scolaire », ce service répond donc à un besoin spécifique, lorsque la voiture, le bus TEC,...
Site : http://mobilite.wallonie.be
Thèmes liés : service public transport / transport charge service / horaire de service transport / tarif transport public / conduite et service dans les transport
Comment bénéficier des transports en ... - service-public.fr
PertinenceIl peut utiliser pour cela les lignes de transport régulières (services de cars, SNCF...) ou ses propres moyens (transports en commun gérés par le département par exemple).
Dans les cas de services de transport en commun spécifiquement scolaire, vous serez informés par l'établissement scolaire des points de ramassage et des horaires de passage.
Dans les autres cas, vous devrez vous rapprocher des organismes de transport (SNCF...) pour connaître leurs horaires.
L'enfant transporté peut voyager seul et utiliser une carte de transport pour justifier son titre de transport.
À noter :
les transports à l'occasion de sorties scolaires...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public transport / horaire de service transport / transport charge service / car transport service / transport public ile de france
Remboursement des frais de transport ... - service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : frais transport fonction public / service public transport / transport public ile de france / transport d entreprise / transport charge service
Transports publics routiers : la signalétique évolue
PertinenceTransports publics routiers : la signalétique évolue
Publié le 14/10/2015 | Mis à jour le 20/10/2015
Cet arrêté définit l'emplacement et les caractéristiques de la signalétique distinctive des véhicules de transport de personnes affectés à des services librement organisés ainsi que les caractéristiques du plan de service accompagnant à titre de document de contrôle...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / service de transport public routier de personnes / service public transport personne / transport public routier de personnes / horaire de service transport routier
retour sur quelques idées fausses: Rue de l'avenir
PertinenceRetour sur quelques idées fausses
Zones 30 et routes cantonales
Les villages se sont à l'origine développés le long de routes ou au carrefour de routes, et pratiquement toujours ces routes sont des routes cantonales - éventuellement remises aux communes mais soumises à l'autorité du canton.
Avec l'augmentation du trafic motorisé, pratiquement tous les villages sont confrontés à des...
Date: 2016-01-17 11:37:41
Site : http://www.rue-avenir.chThèmes liés : transport public bus geneva / demande d'autorisation de transport exceptionnel / horaire transport public bienne / transport public geneve horaire / horaire transport public lausanne
Transports publics genevois (TPG) - Ville de Genève - Site ...
PertinenceLes Transports publics genevois (TPG) disposent de 400 bus et trams qui parcourent quotidiennement 380 km de lignes à travers le canton, de 5 h à minuit et demie.
Article associé dans thèmes
Le détail des horaires et des lignes est disponible sur le site web des TPG .
Mobilité pour tous
"Mobilité pour tous" est le service d'accompagnement des TPG. Il offre aux personnes handicapées (sans...
Site : http://www.ville-geneve.ch
Thèmes liés : horaire transport public genevois / transport public genevois / transport public bus geneva / transport public geneve horaire / transport public geneve
Métro de Toulouse: le plan, las lignes, les horaires, les ...
PertinenceMétro de Toulouse
L'Europe / France
Le métro de Toulouse en France est géré par la société Tisséo et fut inauguré le 26 juin 1993. Il a 2 lignes et comprend 28 stations qui desservent les bus, les tramways, la navette centre-ville, le Noctambus et les autres moyens de transport gérés par Tisséo. Pour vous rendre de l'aéroport de Toulouse-Blagnac vers une station de métro, vous...
Site : http://mapa-metro.com
Thèmes liés : offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / transport routier offre d'emploi / transport routier offre d emploi / service de transport public routier de personnes
Transport en commun — Wikipédia
PertinenceConsommation énergétique[ modifier | modifier le code ]
Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .
La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...
Date: 2018-01-08 14:57:18
Site : https://fr.wikipedia.orgTransport en commun — Wikipédia
PertinenceConsommation énergétique[ modifier | modifier le code ]
Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .
La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...
Date: 2018-01-08 14:57:16
Site : https://fr.wikipedia.orgTransport en Suisse — Wikipédia
PertinenceTransport ferroviaire[ modifier | modifier le code ]
Un train intercity à deux niveaux des CFF.
Le transport ferroviaire en Suisse se compose principalement d'un réseau de chemin de fer dense et relativement décentralisé de 5 124 km de ligne [31] et d'une desserte assez fine et cadencée du territoire. Des réseaux de transport urbains, S-Bahn et tramways , complètent l'offre, de même des...
Date: 2018-01-06 23:39:50
Site : https://fr.wikipedia.orgN° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
PertinenceRésultat net (MEUR)
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
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