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convention transport international routier


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    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    31%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 5

    Convention collective transports et logistique - PDF

    Pertinence
    27%

    Convention collective transports et logistique Art. 1 Art. 2 Objet de la convention La convention a pour but de garantir des conditions de rémunération et de travail réglementées, de combattre la concurrence déloyale et de maintenir la paix sociale pour tous les salariés énumérés à l article 2, et ce compte tenu de la situation économique et sous réserve dilatoire de la déclaration d...

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    Site : http://docplayer.fr

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    Maroc – Sénégal – Mauritanie : le transport routier se met ...

    Pertinence
    20%

    Rubrique Promo du Mag&fr

    Maroc - Sénégal - Mauritanie : le transport routier se met en place

    Publié par admin A la Une , Actualites , AFRIQUE DE L'OUEST , Coopération , Dépêches , Dépêches , Economie , Economie , Economie , GÉOPOLITIQUE , International , Maroc , MAURITANIE , Politique , Politique , Politique , Sénégal 15 Nov 2013

    Suite à la signature d'une convention entre le Maroc, le Sénégal et la...

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    Site : http://www.pointschauds.info

    Thèmes liés : transport routier maroc senegal / transport marchandise maroc senegal / societe de transport logistique au senegal / transport routier en afrique de l'ouest / societes de transport routier au maroc

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    Info Services - Conditions de Transport - FedEx | France

    Pertinence
    32%

    &ampampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FEDEX EXPRESS FRANCE (Au 01/05/2017)

    1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

    Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations

    de transport national et international exécutées par FedEx...

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    Date: 2017-05-03 08:52:01
    Site : fedex.com

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    CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS

    Pertinence
    29%

    La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

    Groupes d'ouvriers intéressés

    (Complété par avenant no 46...

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    Date: 2000-04-29 23:35:59
    Site : http://juristprudence.online.fr

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    CGV | GLS transporteur de colis

    Pertinence
    19%

    Conditions Générales de Vente

    Conditions Générales de Vente

    General Logistics Systems France, SAS au capital social de 7 782 000 EUR - R.C. Toulouse 315 334 011 - SIRET 315 334 011 01434 - APE 5229B - N° TVA Européen FR 39 315 334 011 - Avril 2017

    INTRODUCTION

    General Logistics Systems France, ci-après dénommée GLS France, agissant en tant que commissionnaire de transport, se...

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    Site : gls-group.eu

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    du Transport Routier au Maroc - transportmaroc.com

    Pertinence
    32%

    Association des Freight Forwarders du Maroc

    TAHRI RACHID

    Exploitants des MEAD et Logistique

    Relations Extérieures :

    L'affiliation à la CGEM : La CNTR est adhérente à la CGEM et participe activement aux différentes commissions et réunions organisées par cette dernière.

     L'affiliation à l'Union Arabe du Transport Terrestre : La CNTR est membre à l'Union Arabe du Transport...

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    Site : http://www.transportmaroc.com

    Thèmes liés : transport routier europe de l'est / creation d'une societe de transport au maroc / creation d'une societe de transport de marchandise / creation d une societe de transport / les moyens de transport a l'international

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    Le contrat de transport routier de marchandises sous la ...

    Pertinence
    32%

    Plus que 1 exemplaire !

    Largement inspiré de la Convention relative au contrat international de marchandises par route adoptée à Genève le 19 mai 1956 (CMR), l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004, date de son entrée en vigueur.

    Il régente, en effet, aussi bien les transports...

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    Site : https://www.lgdj.fr

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    Temps de travail chauffeur routier - cat-logistique.com

    Pertinence
    30%

    Repos compensateur

    o Pour le personnel sédentaire

    Le repos compensateur devient la contrepartie obligatoire du repos. Les heures supplémentaires accomplies dans le contingent ne donnent plus droit au repos compensateur.

    Celui-ci est en revanche dû à partir des heures suivantes, dans les conditions établies par accord collectif ou par décret. Toute heure...

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    Site : http://www.cat-logistique.com

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    RT 3 – Transport de matières dangereuses » Mémento du ...

    Pertinence
    29%

    * Toutes ces prescriptions se font sous l'égide de l'ONU

    Cette fiche détaille dans trois parties suivantes le transport de matière dangereuse par route, par voie ferrée et par canalisation. Elle ne traite  ni du transport fluvial, ni du transport maritime,  ni du transport aérien.

    1  Définition

    Les principaux produits dangereux transportés par route sont les produits pétroliers et les...

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    Site : http://www.mementodumaire.net

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    Temps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport

    Pertinence
    28%

    Qu'est ce que la législation ?

    Cadre réglementaire :

    Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...

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    Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr

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    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien ...

    Pertinence
    28%

    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien

    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien

    Architecture des activités de programme

    Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Sûreté : Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite

    Agence des services frontaliers du Canada

    Certified Cargo...

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    Site : tc.gc.ca

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    Article de la r s e au sujet de l'amplitude maximale ...

    Pertinence
    28%

    11346 message(s) , Inscription le 10/06/2008

    Administrateur

    Relisez votre convention collective, c'est écrit dessus.

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    Site : http://www.experatoo.com

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    Formation Bac +4 'Manager Transports & Logistique'

    Pertinence
    27%

    RECEVOIR LE DOSSIER DE CANDIDATURE

    Les objectifs

    La formation de Manager Transports et Logistique prépare à l'exercice des fonctions de Management des activités Transports des entreprises industrielles, de négoce et de distribution, ainsi que chez les prestataires Transports et Logistiques.

    La formation s'adresse à des diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...

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    Site : https://www.ecole-est.com

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    Logiciel Transport - Erp Transport pour les transporteurs

    Pertinence
    24%

    Logiciel Transport Routier Aérien Maritime Fluvial

    Logiciel transport

    Le logiciel de Transport, TMS Winfret, gère vos plans de transport, vos bordereaux de départ, vos tournées «chauffeur», génère vos listes de chargement, vos bordereaux de groupage, l'EDI...

    Logiciel Affrètement

    Le logiciel d´affrètement WinFret permet la saisie d'un ordre de transport en un temps record,...

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    Date: 2018-01-02 20:54:23
    Site : http://www.abacom.fr

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    Entreprise : l’assurance du transport de marchandises ...

    Pertinence
    23%

    Le transport par voie de terre (route et fer)

    L'assurance des marchandises transportées par voie de terre fait l'objet d'un modèle de contrat d'assurance.

    L'assuré peut demander, soit une garantie « tous risques », qui couvre tous les dommages, y compris les disparitions et les vols, soit une garantie plus restrictive, qui couvre les conséquences des « événements caractérisés »...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 14:19:58
    Site : ffa-assurance.fr

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    FCO Marchandises - Réseau City'Pro

    Pertinence
    23%

    Feuilles de présence émargées par les stagiaires et/ou tracking plate-forme de formation.

    ACCUEIL ET PRESENTATION DE LA FORMATION (0h30)

    BILAN DES CONNAISSANCES (3h30)

    Règlementation du transport et sécurité routière

    Techniques et comportement de conduite, conduite libre et accompagnée

    PERFECTIONNEMENT A LA CONDUITE RATIONNELLE AXE SUR LES REGLES DE SECURITE (11...

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    Date: 2018-01-14 14:10:02
    Site : http://www.city-pro.info

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    Glossaire transport - Organisateur de transport en import ...

    Pertinence
    23%

    Vous êtes ici : Challenge International » Glossaire transport

    Glossaire transport

    BAE : «bon à enlever». Le BAE est un document émis par la douane et permet à l'importateur de disposer de sa marchandise.

    BAF : Bunker Adjustment Factor : surcharge de tarif en transport maritime en cas de montée du prix des carburants.

    CAD : Cash against Document (Paiement contre document) : Les...

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    Site : http://www.challenge-int.fr

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    Transit international routier — Wikipédia

    Pertinence
    22%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

    La notion de transit n'est pas nouvelle, elle existe déjà à l'époque du droit d' octroi , notamment dans le ville de Toulouse [pertinence contestée] . Toutefois, la notion évolue avec le droit de douane, les unions douanières, et les...

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    Date: 2018-01-08 03:03:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit transport routier international marchandise / transport routier international de marchandise / cours transport international de marchandises / convention transport international de marchandises / transport international marchandise notion

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    Durée du travail dans le transport routier - Canada.ca

    Pertinence
    21%

    Titre officiel : Renseignements sur les Normes du travail - Feuillet d'information 9A Durée du travail dans le transport routier, partie III du Code canadien du travail (Normes du travail)

    Le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles modifie les articles 169 et 171 de la partie III du Code canadien du travail .

    Le Règlement sur la durée du travail des...

    Lire la suite

    Site : https://www.canada.ca

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    Temps de conduite et de repos dans le transport routier.

    Pertinence
    20%

    Conduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros

    Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros

    Repos journalier: au moins 6h = 750 euros

    Conduite journalière: < à 2h = 750 euros

    Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros

    Conduite journalière: > à 2h =750 euros

    Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros

    Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros

    Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros

    Conduite...

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    Site : http://www.domformateur.com

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    Lexique des termes douaniers - Douane.gouv.fr

    Pertinence
    18%

    Tabacs manufacturés

    Leur importation ou leur introduction en France, même par un particulier, est très réglementée.

    Leur importation ou leur introduction ou commercialisation en gros, peut être effectuée par toute personne qui s'établit en qualité de "fournisseur" (voir cette définition).

    Leur fabrication ne peut être effectuée que par une personne remplissant les conditions définies...

    Lire la suite

    Site : http://www.douane.gouv.fr

    Thèmes liés : droit transport routier international marchandise / transport routier de marchandises ile de france / droit du travail transport routier de marchandises / droit transport routier marchandise / transport routier international de marchandise

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    FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) - Marchandises

    Pertinence
    18%

    Feuilles de présence émargées par les stagiaires et/ou tracking plate-forme de formation.

    ACCUEIL ET PRESENTATION DE LA FORMATION (1 heure)

    PERFECTIONNEMENT A LA CONDUITE RATIONNELLE AXE SUR LES REGLES DE SECURITE (65 heures)

    Caractéristiques techniques du véhicule et fonctionnement des organes de sécurité

    Perfectionnement à une conduire rationnelle sûre et économique,...

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    Date: 2018-01-14 14:03:39
    Site : http://www.city-pro.info

    Thèmes liés : convention collective nationale du transport routier de marchandises / convention collective nationale du transport de marchandises / reglementation sociale transport routier marchandise / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules

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