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cession entreprise de transport de voyageurs


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    Taxe professionnelle - WK Transport Logistique

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    Taxe professionnelle : quel gain pour les entreprises du transport ?

    http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/17082/taxe-professionnelle-quel-gain-pour-les-entreprises-du-transport-.html 12/10/2009

    Taxe professionnelle : quel gain pour les entreprises du transport ?

    La grande réforme de la taxe professionnelle voulue par Sarkozy devrait permettre au secteur des transports...

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    Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

    Thèmes liés : transport et logistique d entreprise / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / entreprise logistique transport / transport d entreprise

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    Comment louer sa capacité transport sans risque [Résolu]

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    26%

    Personne ne peut être dégagé d'une responsabilité pénale. On doit toujours respecter la loi. En cas de non respect, c'est la justice qui détermine la responsabilité pénale ou non de la personne responsable : le gérant ou l'attestataire de capacité ou les deux en même temps. Le responsable ou le gérant peut vous écrire je vous dégage de toute responsablité pénale : ce n'est pas...

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    Date: 2018-01-11 15:35:45
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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    Conditions de Transport | Eurostar

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    CONDITIONS DE TRANSPORT

    INTRODUCTION

    Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des...

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    Date: 2018-01-14 13:32:07
    Site : https://www.eurostar.com

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    Veolia Transport — Wikipédia

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    17%

    La division transport de la CGE, de Vivendi et de Veolia[ modifier | modifier le code ]

    Veolia Transport est le nom donné en 2005 par le groupe Veolia Environnement à sa filiale transport, dénommée alors Connex. Celle-ci est issue de la fusion des activités environnement de la Compagnie générale des eaux (CGE), notamment la CGFTE , et de la Compagnie Générale d'Entreprises Automobiles...

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    Date: 2018-01-06 23:40:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion d une societe de transport / gestion d une entreprise de transport / offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france

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