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Transport exceptionnel

Message important concernant la sixième réforme de l'Etat

Les informations sur cette page font partie des compétences transférées complètement ou partiellement aux communautés, régions ou commissions communautaires le 1er juillet 2014, suite à la sixième réforme de l'Etat. 

 

La réglementation existante reste d'application jusqu'à ce qu'une communauté ou une région décide de modifications ou de...

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Date: 2018-01-14 12:57:58
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : autorisation de transport exceptionnel belgium / demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation de transport exceptionnel / categorie de transport exceptionnel / transports exceptionnels de 1ere categorie