Les frais de déplacement - facebook.com

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Annexe I

Ouvriers Annexe Frais de déplacement Taux des indemnités forfaitaires

Objet. Le présent protocole, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe n° 1, en date du 16 juin 1961, fixe les conditions de remboursement des frais de déplacement des ouvriers...

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L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...

Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.

Dernière mise à jour : 26 juin 2017

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1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...

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LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ...

LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.

8 Février 2016 , Rédigé par berthet eric

Le 8 février 2016

DECRET

Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE...

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Site : http://cfdtuesjacquetdesavoie.over-blog.com

Transports routiers : temps de conduite et de repos ...

 

 

L'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.

 

 

2.c. Cas particulier.

Dans le cas particulier où le salarié bénéficie d'une rémunération effective fixée sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération effective comprend tous les éléments de rémunération,...

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Site : https://www.unsa-kn-road.com

Calaméo - Frais 2011 Transport routier - calameo.com

SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE TND SUD-OUEST TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE Indemnité de repas, de casse-croûte, de déplacement A compter du 1er avril 2011 Indemnité de repas perçue par le personnel obligé, en raison d un déplacement impliqué par le... More

SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE TND SUD-OUEST TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE Indemnité de repas, de casse-croûte, de déplacement A compter du 1er avril 2011...

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Date: 2018-01-14 22:29:04
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Thèmes liés : indemnite de deplacement transport routier / frais de deplacement transport routier 2011 / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / frais de deplacement transport routier horaire / frais de deplacement transport routier

Repos compensateur de nuit - Transport routier - La ...

Article 10

Aménagement et réduction du temps de travail

... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Frais de déplacement des ouvriers dans le transport de ...

Frais de déplacement des ouvriers dans le transport de marchandises - Revalorisation de 2% des indemnités au 1er février 2016

2016-03-10 09:46

Stratégie transport

L'accord, signé le 7 janvier 2016 par les partenaires sociaux de la branche, prévoyait une revalorisation de 2% des frais de déplacement des ouvriers : cette augmentation est effective depuis le 1er février 2016.

L'évolution...

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Date: 2018-01-14 14:23:45
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Thèmes liés : frais de deplacement transport routier 2016 / frais de deplacement transport routier 2013 / frais de deplacement transport routier horaire / frais de deplacement transport routier / amplitude horaire transport routier de marchandises

Repos compensateur pour travail de nuit - Transport ...

Article 10

Aménagement et réduction du temps de travail

... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...

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Temps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport

Qu'est ce que la législation ?

Cadre réglementaire :

Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...

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Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr

Temps d'amplitude des routiers [Résolu] - Droit-finances.net

Ventdest77 991 Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 26 févr. 2011 à 21:07

Bonsoir Dom91,

Je ne sais pas d'où vous tenez vos informations, mais il n'y aurait plus aucune entreprise française de transport sur la route si l'on appliquait vos chiffres...

Le terme amplitude n'existe plus en soit dans la législation...

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Date: 2017-12-11 12:02:17
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : reglementation sociale europeenne transport routier / reglementation transport routier temps de conduite / reglementation sociale transport routier marchandise / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / chef d'entreprise de transport routier

Heures supplémentaires - Transport routier - La convention ...

Heures supplémentaires dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 14/01/2018

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Article 10

Contingent d'heures supplémentaires - TITRE III : Mesures d'accompagnement - TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du...

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