Le contrat de transport routier de marchandises sous la ...

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Largement inspiré de la Convention relative au contrat international de marchandises par route adoptée à Genève le 19 mai 1956 (CMR), l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004, date de son entrée en vigueur.

Il régente, en effet, aussi bien les transports...

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Transport routier de personnes - J. Fioux - Delmas ...

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Le transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La réglementation, qu'elle soit nationale ou communautaire,...

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