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Titres de transport public routier de marchandises ...
PertinenceTitres de transport public routier de marchandises
L'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région de l'un des deux types de licences (ou « titres de transports ») suivants (article R.3211-12 du Code des Transports) :
une licence communautaire pour les véhicules d'un poids excédant 6 tonnes,
une licence de transport intérieur pour les autres véhicules.
Des copies conformes numérotées de la ou des deux licences détenues par l'entreprise sont délivrées en fonction,...
Date: 2018-01-14 15:59:03
Thèmes liés : transport public routier marchandise / licence de transport routier de marchandises / transport routier international de marchandise / transport public routier / entreprise de transport routier de marchandise
Titres de transport public routier de personnes - Internet ...
PertinenceTitres de transport public routier de personnes
L'article R.3113-8 du Code des Transports dispose que l'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région de l'un des deux types de licences (ou « titres de...
Date: 2018-01-14 20:58:04
Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport public routier / capacite financiere transport routier de personnes / transport routier de personne
Obtenir une attestation de capacité professionnelle ...
PertinenceCentres de formation agréés pour le transport
Pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle en transport léger pour chacune des deux spécialités...
Date: 2018-01-14 22:07:43
Thèmes liés : attestation capacite transport marchandise par equivalence / attestation capacite transport marchandise / capacite de transport de marchandise / attestation de transport de marchandise
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