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2 articles sélectionnés

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    Article 123 - Exonérations - Code général des impôts maroc

    Pertinence
    277%

    Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation :

    1°- les marchandises visées à  l'article 91 (I- A- 1°, 2° et 3°) ci-dessus ;

    2°- les marchandises, denrées, fournitures placées sous les régimes économiques en douane.

    En cas de mise à la consommation, la taxe est perçue dans les conditions fixées aux articles 121 et  122 ci-dessus ;

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    Thèmes liés : materiel de transport en camion d occasion / entreprise transport routier international / transport d entreprise / entreprise transport routier / entreprise de transport routier de marchandise

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    Article 92 - Exonérations avec droit à déduction - Code ...

    Pertinence
    50%

    - Concentrés et solutés de dialyse péritonéale ;

    - Concentrés d'hémodialyse ;

    - Solutés de dialyse péritonéale.

    19°- les médicaments anticancéreux, les médicaments antiviraux des hépatites B et C et les médicaments destinés au traitement du diabète, de l'asthme, des maladies cardio-vasculaires et de la maladie du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) ;

    20°- les biens,...

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    Thèmes liés : les moyens de transport a l'international / different moyen transport marchandise / international transport service / prix de vente d'une entreprise de transport

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