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3 articles sélectionnés

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    RISQUE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

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    RISQUE DEFINITION

    Définition de Risque

    Un "risque" est un événement dont l'arrivé aléatoire , est susceptible de causer un dommage aux personnes ou aux biens ou aux deux à la fois.

    Le risque inhérent à la circulation automobile et celui que supportent les salariés du fait l'exercice de leurs activités professionnelles a amené le législateur à écarter, pour la réparation des...

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    Thèmes liés : contrat de transport article code civil / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport

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    SUBROGATION DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

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    SUBROGATION DEFINITION

    Définition de Subrogation

    La "subrogation" est un mode de transmission des créances . C'est une opération juridique triangulaire. Le titulaire d'un droit de créance, appelé le subrogeant, transmet au bénéficiaire de la subrogation, appelé le subrogataire, la créance que le premier détient sur un tiers qui est son propre débiteur, dit le subrogé. Elle s'opère,...

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    Thèmes liés : contrat de transport article code civil / transport l express

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    Débours - Définition - Dictionnaire juridique

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    DEBOURS DEFINITION

    Définition de Débours

    Les "débours" ou "déboursés" sont les sommes qui, soit en vertu de la Loi, soit en vertu du contrat, doivent être avancées dans l'intérêt et pour le compte d'autrui. Ainsi la Loi prévoit l'obligation pour les détenteurs d'une chose tels que les dépositaires, les séquestres, les créanciers gagistes de veiller à la conservation de la chose dont ils ont la garde provisoire et d'avancer les fais qu'elle rend nécessaire. Pour assurer le remboursement de ces frais ils disposent d'un droit de...

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    Thèmes liés : contrat de transport article code civil

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