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Transport de marchandises - Début
PertinenceLoi relative au transport de marchandises par route et portant exécution du Règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la...
Thèmes liés : transport international de marchandises par route / les moyens de transport a l'international / transport de marchandise par route / transport routier international de marchandise / loi transport routier marchandises
Loi du 15 juillet 2013 relative au transport de ...
PertinenceCette loi n'est pas applicable au transport au moyen de véhicules ou trains de véhicules dont la charge utile n'excède pas cinq cents kg, jusqu'à une date à déterminer par le Roi.
Par dérogation à l'alinéa 1re, ce transport reste soumis aux dispositions du titre 4 lorsque les véhicules concernés franchissent la frontière belge.
Art. 56. L'ASBL Institut Transport routier et Logistique Belgique, Rue Archimède 5 à 1000 Bruxelles reste, pour...
Thèmes liés : institut transport routier et logistique belgique asbl / institut transport routier & logistique belgique / institut transport routier et logistique belgique / loi transport routier belgique / capacite professionnelle de transport routier de marchandises
Article 32bis. Dimensions et masses des véhicules dont la ...
PertinenceLa largeur maximale est fixée a 2,55 m.
« Cette largeur maximale est fixée à 2,60 m pour les véhicules avec des conteneurs ou des caisses mobiles conditionnés ainsi que pour les véhicules dont les superstructures fixes ou mobiles sont spécialement équipées pour le transport de marchandises sous températures dirigées, et dont l'épaisseur de chaque paroi latérale, isolation comprise,...
Thèmes liés : largeur maximale transport routier / transport routier conteneur / vehicules de transport routier / transport routier national et international / hauteur maximale transport routier
Transport exceptionnel: interdiction de circuler assouplie ...
PertinenceAinsi, il faut choisir entre l'un des textes suivants ou une combinaison de plusieurs d'entre eux: 'transport exceptionnel', 'convoi exceptionnel', 'uitzonderlijk vervoer' ou 'schwertransport'. Les combinaisons standard ne sont plus prévues dans l'AR relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.
Dans tous les cas, un panneau de forme rectangulaire ou carrée est placé à...
Thèmes liés : transport exceptionnel code de la route / code de la route convoi exceptionnel / transport convoi exceptionnel / transport exceptionnel route / panneau signalisation convoi exceptionnel
Transport de voyageurs - code-de-la-route.be
Pertinence15 JUILLET 2013
Loi relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles...
Thèmes liés : transport international par route / transport international de voyageurs / international transport service / transport autocar international / transport en commun de voyageurs
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