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Transport Aérien - cgl-consulting.com
PertinenceTransport Aérien
La réglementation du transport aérien
L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, est la seule organisation intergouvernementale spécialisée dans le domaine aérien. Issue de la Convention de Chicago (1944 à 1947, révisée en 1983), elle en est l'organe de contrôle et de réglementation. Mais, dans ce cadre, la sécurité aérienne est du ressort de chaque État...
Date: 2013-02-04 09:03:31
Thèmes liés : convention internationale transport aerien / convention relative au contrat de transport international de marchandises / reglementation du transport aerien international / reglementation transport aerien marchandises / association du transport aerien international
les assurances de marchandises transportées
PertinenceLes cas particuliers de l'exonération et du déplafonnement de responsabilité
Si les transporteurs sont responsables des dommages que peuvent subir les marchandises qui leur sont confiées, il est important de savoir que dans certains cas cette responsabilité peut être levée et, qu'à l'inverse, elle peut être déplafonnée.
L'exonération de responsabilité
Pour qu'un transporteur...
Date: 2013-02-04 09:03:31
Thèmes liés : prix transport marchandise maritime / transport de marchandise terrestre / assurance transport routier marchandises / assurance transport marchandise / entreprise transport maritime
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